Suppression de la taxe d’habitation : quelles conséquences pour notre porte-monnaie ?

Par • Mis à jour le 03/07/2019 - 06:00

Le 12 juin dernier lors de son discours de politique générale, le premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. En Guadeloupe, 62 000 foyers seront intégralement dispensés de taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020. Ces foyers vont bénéficier d’un gain de 422€ en moyenne.

    Suppression de la taxe d’habitation : quelles conséquences pour notre porte-monnaie ?

Le 12 juin dernier lors de son discours de politique générale, le premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a également promis que la suppression de cette taxe n’aurait pas d’impact sur un autre prélèvement fiscal.

C’est une première sous la Ve République : aucun gouvernement n’avait jusqu’alors supprimé un impôt de 23 milliards d’euros sans le remplacer par un autre impôt. Toutefois, cette suppression sera progressive : 80 % des Français ne paieront plus de taxe d'habitation en 2020. Après un premier allègement d'un tiers en 2018, un nouvel allègement sera pratiqué en 2019 à hauteur des 2/3. Cette réforme devrait entrainer un gain de pouvoir d’achat pour les français.

62000 foyers concernés en Guadeloupe

En Guadeloupe, 62 000 foyers seront intégralement dispensés de taxe d’habitation sur leur résidence principale en 2020. Ces foyers vont bénéficier d’un gain de 422€ en moyenne, après avoir bénéficié d’un allègement de deux tiers de leur impôt en 2019 (gain de 274€ en moyenne) et d’un tiers en 2018 (gain de 127€ en moyenne).

Selon la direction régionale des finances publiques de la Guadeloupe, plus de 65 000 foyers étaient exonérés de taxes d’habitation avant la réforme. Pour les 20 % restants, la taxe d'habitation sera supprimée en 2023.

Les conséquences pour les collectivités

Pour palier la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, le gouvernement propose aux communes de leur affecter, à compter de 2021, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Un mécanisme financier qui devrait garantir la compensation à l’euro près pour les communes et le maintien de leurs marges de manœuvre sur leur fiscalité propre.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), devraient se voir attribuer une fraction de TVA, et les départements, une fraction d’un impôt national (TVA ou CSG).

Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à amorcer la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Cette mesure devrait achever la révision générale des valeurs locatives, différée depuis 50 ans, dont la première étape est entrée en vigueur en 2017 avec la révision des locaux professionnels.

Tags

Ajouter un nouveau commentaire

Restricted HTML

  • Allowed HTML tags: <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Lines and paragraphs break automatically.
  • Web page addresses and email addresses turn into links automatically.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.