Aérien : quels sont les pouvoirs d'un commandant de bord ?
Suite de cet incident à l’aéroport Pôle Caraïbe, durant lequel une cinquantaine de passagers est restée au sol, après décision du commandant de bord. Ce dernier a estimé avoir déjà pris trop de retard sur ses horaires. Le commandant de bord est, en aéronautique, le pilote qui a la responsabilité du vol d'un aéronef, de la navigation, et de la sécurité. Quid du pouvoir d'un pilote d'avion.
Une décision qui a provoqué l’incompréhension et la colère des passagers concernés. Alors quelle est la réglementation en vigueur ? Le commandant a-t-il le droit d’agir de la sorte.
Michel Fauconnier, Président des Ailes Guadeloupéennes :
Selon l’article L.6522-3 du code des transports qui fixe les pouvoirs du commandant de bord : « Le commandant de bord a autorité sur toutes les personnes se trouvant à bord de l’appareil » c’est-à-dire sur l’équipage et les passagers. Dès lors qu’ils sont soumis à son autorité, les passagers doivent obéir au commandant de bord. Cela permet-il de demander de quitter l’appareil à un passager disposant d’un billet valable et d’une carte d’embarquement. « Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l’équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord de l’aéronef ». Le commandant de bord peut donc débarquer l’un des passagers ou un membre d’équipage, mais uniquement pour les raisons liées à un danger pour la sécurité, un danger pour la santé, un danger pour la salubrité: C’est aussi le cas du passager en état d’ébriété, un danger pour le bon ordre à bord de l’aéronef.
Certaines circonstances sont également prévues par le code des transports et concernent le chargement pendant le vol : « En vol, il peut, s’il l’estime nécessaire, larguer tout ou partie du chargement en marchandises ou en combustible, sous réserve d’en rendre compte à l’exploitant. »
