Convoqué par la Justice après 4 violations de confinement

Par 22/04/2020 - 17:21
01/01/2020 - 00:00

Un homme est convoqué devant la Justice dans quelques mois alors qu’il a été interpellé en récidive de violation de confinement, lundi. Il risque 3750€ d'amende et 6 mois de prison.

    Convoqué par la Justice après 4 violations de confinement

Il est récidiviste de violation de confinement. Lundi, les policiers de la Sécurité Publique ont interpellé un individu, secteur Raspail à Pointe-à-Pitre, qui n’en était pas à son coup d’essai car il s’agissait de sa quatrième infraction en la matière.

« Ce n'est pas la première ni la seconde fois mais bel et bien la quatrième fois qu'il enfreignait de manière délibérée les mesures mises en place dans le cadre de l'épidémie » de Covid-19 explique ainsi la Police nationale sur sa page Facebook.

Contrôlé « comme les fois précédentes » avec des amis à lui, il a été placé en garde-à-vue, à l’issue de laquelle « le magistrat a décidé de le convoquer ». Il est convoqué devant la Justice dans quelques mois.

Si l’amende encourue est de 135€ la première fois, elle s’élève à 200 € en cas de récidive dans les 15 jours et dans le cas de trois violations dans les 30 jours, le délit est puni de 3750€ d'amende et 6 mois de prison.

Tags

Ajouter un nouveau commentaire

Restricted HTML

  • Allowed HTML tags: <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Lines and paragraphs break automatically.
  • Web page addresses and email addresses turn into links automatically.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.