Des plaintes pour viol ont inutilement mobilisé la police
Par Alexandre Giraud/Rinsy Xieng
06/10/2018 - 11:23
• Mis à jour le 18/06/2019 - 13:06
Guadeloupe
Deux jeunes guadeloupéennes ont été auditionnées au commissariat de Pointe à Pitre cette semaine pour « dénonciation de crimes imaginaires ». Elles ont toutes les deux porté plainte pour viol dans des affaires distinctes. Après investigations, les enquêteurs ont relevé des incohérences dans les déclarations. Les jeunes femmes ont finalement avoué avoir menti. Au plan pénal, que risquent les auteurs de propos calomnieux ?
Rappelons brièvement que la dénonciation calomnieuse c'est d'abord, selon les termes de l'article 226-10 du code pénal, le fait de porter à la connaissance de la police ou de la justice "un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact". Pour rester dans le domaine du viol mais le principe est le même pour toutes les infractions, la plaignante ne peut êre condamnée pour dénonciation calomnieuse que s'il est démontré que l'infraction dénoncée n'a jamais existée, autrement dit qu'elle a menti.
Des poursuites possibles en retour
La dénonciation calomnieuse publique est sanctionnée d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans et d’une amende pouvant atteindre 45.000 euros d’amende. Le niveau des sanctions dépend de la gravité de la fausse accusation. La dénonciation calomnieuse est punie plus sévèrement que l’injure ou la diffamation, dans la mesure où elle témoigne d’une volonté affichée et forte de nuire à la victime. La victime d’une dénonciation calomnieuse est en droit de demander des dommages et intérêts, en se portant partie civile au procès.
