Quel bilan pour la cour criminelle départementale ?
Par Pierre Emmanuel
05/01/2023 - 06:15
Guadeloupe
La Guadeloupe, connue pour sa forte activité en matière de faits divers violents, avait été choisie pour évaluer un dispositif qui n'est constitué que par des magistrats professionnels qui sont appelés à juger des dossiers pour lesquels les accusés n'encourent pas une peine supérieure à 20 années de réclusion.
La Cour Criminelle Départementale de Guadeloupe a beaucoup et bien travaillé depuis son lancement, le 12 mars 2021.
15 dossiers ont été jugés dont 6 en 2021 et 9 en 2022 soit une progression de 50% en 1 an.
Une progression qui est prévue de se poursuivre légèrement cette année où 16 autres affaires sont appelées dont 10 sont déjà programmées : 3 ce mois ci, 5 en février et 2 en mars.
Une cadence rythmée malheureusement par des faits criminels qui restent constants même lorsqu'en la circonstance ils ne concernent que des crimes pour lesquels les accusés n'encourent qu'une peine maximale limitée à 20 années de réclusion.
Composée exclusivement de magistrats professionnels : 1 Président et 4 assesseurs, la cour criminelle est plus rapide que la cour d'assises.
La durée des audience est allée de 1 à 4 jours pour des délais d'audiencement qui sont dans les 6 mois de l'ordonnance de mise en accusation au contraire de 12 pour la cour d'assises.
Les mineurs, les récidivistes et les appels ne sont pas concernés par la cour criminelle départementale qui se charge, elle, des viols, des coups mortels simples ou aggravés dans les 2 cas et des violences ayant entraîné mutilation ou infirmité.
Sur les 15 premiers dossiers jugés jusque là, 10 concernaient des viols et 5 des coups mortels. 5 reviendront devant la cour d'assises statuant en appel, soit 1/3 des dossiers. Autant dire que les jugements prononcés ont pour l'immense majorité donné satisfaction. Ils ont concerné 2 femmes sur les 19 accusés. Autrement dit, les hommes détiennent la triste palme de la violence. Ces derniers seront encore plus nombreux cette année. Ils sont attendus 22 sur les 23 accusés qui seront jugés. Des individus d'une moyenne d'âge de 40 ans.
Des résultats probants donc pour la Cour Criminelle Départementale qui consolident la mise en application de ce dispositif et confirme la qualité de ceux qui en assurent la charge de le faire fonctionner.
