Viols d’une collégienne aux Assises : peine amoindrie en appel
Condamnés à 7 ans en première instance, deux suspects, âgés de 22 et 23 ans, ont écopé hier soir d’une peine de 2 ans de prison devant la cour d’Assises des mineurs réunie en appel.
Reconnus coupables de viols en réunion sur mineure de 15 ans, les 2 jeunes qui comparaissaient en appel devant la cour d'Assises des mineurs depuis lundi (15 janvier), sont repartis hier soir comme ils étaient venus... libres.
Placés sous contrôle judiciaire depuis le début de l'année 2023 au terme d’un mois de détention provisoire seulement, suite à leur condamnation survenue en décembre 2022, ils avaient obtenu de la chambre de l'instruction qu'ils soient remis en liberté dans l'attente de leur procès en appel.
Ce mercredi soir, bien que l'avocat général a requis le même peine que celle prononcée en première instance, à savoir 7 ans d'emprisonnement, les 9 jurés de la cour d'appel d’Assises se sont montrés plus indulgents que les 6 jurés de la cour d'Assises.
Après le premier procès aux Assises, seuls deux des quatre accusés avaient fait appel -l'un d'eux a comparu devant le tribunal pour enfants-.
5h de délibéré
Ils ont condamné les 2 garçons aujourd'hui âgés de 23 et 22 ans à 2 années ferme d'emprisonnement. Mais, cette fois-ci, la peine a été prononcée sans mandat de dépôt à l'audience.
Les deux condamnés ne dormiront pas en prison cette nuit. Un liberté temporaire et provisoire puisque le Parquet général fera suivre le dossier au juge d'application des peines. Lequel magistrat décidera des modalités de mise en oeuvre de leur peine.
Le délibéré a tout de même duré 5 heures. C'est dire que la discussion sur la peine a dû être serrée avant d'aboutir à une majorité.
Les condamnés seront malgré tout inscrits au fichier des délinquants sexuels. Il leur est interdit de faire partie d'une structure qui s'occupe de jeunes pendant deux ans. Ils ont également une peine d’inéligibilité pendant 1 an.
Pour rappel, quatre mis en cause, dont un collégien et deux lycéens, avaient piégé une collégienne, âgée de 12 ans et demi au moment des faits, dans un appartement d’un quartier des Abymes. Ils l’auraient intimidée et forcée à avoir des relations sexuelles non consenties avec eux.
