CASBT/Semsamar : Lucette Michaux-Chevry assigne l'Etat
Par Anaelle EDOM
04/05/2016 - 13:41
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:21
Guadeloupe
(Mis à jour à 11h24, 04/05/2016) - Ce mardi 3 mai 2016, Lucette Michaux-Chevry, la présidente de la Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbes (CASBT) a assigné l'Etat devant le tribunal administratif. Le motif : 2,4 M € ont été prélevés sur les comptes de la structure. Cette ardoise est relative à la construction d'une station d'épuration construite par la Semsamar.
(Mis à jour à 11h24, 04/05/2016)
Dans le bras de fer opposant Lucette Michaux-Chevry, la présidente de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes (CASBT) et l'Etat, Lucette Michaux-Chevry a assigné, ce mardi 3 mai 2016, Jacques Billant, le préfet de la Région Guadeloupe devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
La président de la CASBT conteste un mandatement d'office de 2,4 M € ordonné par l'autorité préfectorale au profit de la société immobilière Semsamar et non du (SIAEAG). Cette ardoise de la communauté d'agglomération est relative à une station d'épuration construite par la Semsamar.
Dans ce dossier, Lucette Michaux-Chevry estime que "le préfet a violé la loi et procédé à un hold-up". Ecoutez.
Le juge des référés du Tribunal Administratif a mis son jugement en délibéré dans une semaine. Précisons qu'au tribunal, l'Etat n'était pas représenté par Jacques Billant, le préfet de la région Guadeloupe, mais, par un cadre administratif.
Dans le bras de fer opposant Lucette Michaux-Chevry, la présidente de la communauté d'agglomération Grand Sud Caraïbes (CASBT) et l'Etat, Lucette Michaux-Chevry a assigné, ce mardi 3 mai 2016, Jacques Billant, le préfet de la Région Guadeloupe devant le tribunal administratif de Basse-Terre.
La président de la CASBT conteste un mandatement d'office de 2,4 M € ordonné par l'autorité préfectorale au profit de la société immobilière Semsamar et non du (SIAEAG). Cette ardoise de la communauté d'agglomération est relative à une station d'épuration construite par la Semsamar.
Dans ce dossier, Lucette Michaux-Chevry estime que "le préfet a violé la loi et procédé à un hold-up". Ecoutez.
Le juge des référés du Tribunal Administratif a mis son jugement en délibéré dans une semaine. Précisons qu'au tribunal, l'Etat n'était pas représenté par Jacques Billant, le préfet de la région Guadeloupe, mais, par un cadre administratif.
