Contrôle surprise dans les commerces du Moule
Par Rinsy Xieng
18/03/2017 - 16:52
• Mis à jour le 18/06/2019 - 14:53
Guadeloupe
C’est une vaste opération de contrôle des conformité de l’affichage des prix dans les commerces du Moule que viennent de mener 12 agents de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes. Opération faisant suite à un contrôle renforcé, réalisé sur la commune de Pointe-à-Pitre au début du mois de décembre. Et cette fois, au terme de 75 commerces contrôlés, 18 avertissements et 10 procès-verbaux ont été signifiés.
Ce jeudi 16 mars, 12 agents de la Concurrence de la Consommation et de la
Répression des Fraudes ont contrôlé les commerces du Moule. Cette
opération visait à vérifier la conformité de l’affichage des prix au stade
du détail. Elle fait suite à un contrôle renforcé, réalisé sur la commune
de Pointe-à-Pitre au début du mois de décembre.
Soixante-quinze commerces alimentaires, de fruits et légumes, boulangeries, vêtements, bazars, optiques, pharmacies, agences immobilière, mareyeurs et un supermarché ont été contrôlés. Le taux de non-conformité est important. Dix-huit avertissements ont été délivrés et 10 procès-verbaux seront dressés. Les amendes administratives qui pourront être prononcées seront modulées selon des circonstances atténuantes telles que le début d’activité de l’entreprise pour un commerce d’accessoire de téléphonie mobile ou des étiquettes de prix non visibles pour des colliers d’une bijouterie exposés en vitrine.
Le montant des amendes peut atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. De manière générale, après la première opération de Pointe-à-Pitre qui se voulait pédagogique, les commerçants de la Guadeloupe doivent être vigilants quant au respect de leur obligation d’information du consommateur sur les prix.
De nouvelles opérations de contrôles seront organisées prochainement et les sanctions à venir se renforceront. Tous les secteurs d’activité sont concernés, y compris ceux qui habituellement s’abstenaient d’affichage de prix comme les vendeurs de poissons au déballage. Afficher le prix de vente d’un produit est une obligation dont le professionnel peut facilement s’acquitter. Et au-delà du respect de la loi, c’est une preuve de considération du client.
Soixante-quinze commerces alimentaires, de fruits et légumes, boulangeries, vêtements, bazars, optiques, pharmacies, agences immobilière, mareyeurs et un supermarché ont été contrôlés. Le taux de non-conformité est important. Dix-huit avertissements ont été délivrés et 10 procès-verbaux seront dressés. Les amendes administratives qui pourront être prononcées seront modulées selon des circonstances atténuantes telles que le début d’activité de l’entreprise pour un commerce d’accessoire de téléphonie mobile ou des étiquettes de prix non visibles pour des colliers d’une bijouterie exposés en vitrine.
Le montant des amendes peut atteindre 3 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale. De manière générale, après la première opération de Pointe-à-Pitre qui se voulait pédagogique, les commerçants de la Guadeloupe doivent être vigilants quant au respect de leur obligation d’information du consommateur sur les prix.
De nouvelles opérations de contrôles seront organisées prochainement et les sanctions à venir se renforceront. Tous les secteurs d’activité sont concernés, y compris ceux qui habituellement s’abstenaient d’affichage de prix comme les vendeurs de poissons au déballage. Afficher le prix de vente d’un produit est une obligation dont le professionnel peut facilement s’acquitter. Et au-delà du respect de la loi, c’est une preuve de considération du client.
