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Fête Nationale : la vente et l'utilisation de pétards sont interdites

RCI.FM / 09/07/2019 - 10:09

La vente ou cession, la détention et l’utilisation de pétards et de certains artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier, toutes catégories, sont interdites dans le département de la Guadeloupe à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2019.

 Par voie de communiqué, la Préfecture indique que l’interdiction s’étend du 11 juillet au 20 juillet 2019 et s’applique :

- à la voie publique ou en direction de la voie publique

- à tous les lieux où se fait un grand rassemblement de personnes

- à tous les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers.

Il est interdit en tout temps d’utiliser des artifices la nuit dans les zones urbanisées, sur la voie publique, ainsi que dans tous les lieux où se tient un rassemblement de personnes ou dans les immeubles d'habitation ou en direction de ces derniers. Dans le cadre de leur activité professionnelle, seules les entreprises et les personnes titulaires du certificat de qualification* sont autorisées à détenir et utiliser les pétards et certains artifices de divertissement conçus pour être lancés par un mortier pendant la période des fêtes et uniquement dans le cadre professionnel.

L’arrêté est consultable sur le site Internet de la préfecture : http://www.guadeloupe.pref.gouv.fr/

 Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié par le décret n° 2012-508 du 17 avril 2012 susvisé

 

 

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