Les agriculteurs peuvent faire leur demande d’indemnisation pour calamité agricole

Par 05/01/2023 - 13:27

4 mois après le passage de la tempête Fiona, les agriculteurs peuvent faire leur demande d’indemnisation pour calamité agricole. Sur décision du ministère de l’Outre-mer, le préfet de la Guadeloupe a signé le 3 janvier dernier un arrêté en ce sens.

    Les agriculteurs peuvent faire leur demande d’indemnisation pour calamité agricole
Image d'illustration

L’arrêté signé le 3 janvier par le préfet Alexandre Rochatte concerne l’ensemble des communes de Guadeloupe hormis celles de Marie-Galante. Les demandes d’indemnisation par le fonds de secours sont ouvertes pour les pertes de récoltes de toutes les productions. Cependant, la canne et la banane export feront l’objet d’un dépôt ultérieur à l’issue des campagnes de récolte 2023.

Les demandes d’indemnisation concernent aussi les pertes de surfaces agricoles sans possibilité de remise en exploitation. D’autres pertes de fonds pourront être prises en charge par la mesure 5.2 du FEADER suite à la révision du programme par le Conseil régional. 

Pour prétendre à une indemnisation, les agriculteurs sinistrés doivent avoir réalisé une déclaration de surface 2022 et être à jour de leurs obligations fiscale et sociale. Pour les pertes de récoltes, deux conditions supplémentaires sont à réunir. À savoir : avoir subi, pour chaque culture considérée, un niveau de perte supérieur ou égal à 25% du tonnage de référence et avoir enregistré un niveau de perte supérieur ou égal à 13% du chiffre d’affaires de l’exploitation. 

Pour la première fois, et pour permettre un traitement plus rapide des dossiers, une démarche 100% en ligne est proposée. Rendez-vous sur le site de la DAAF ou sur le site de la préfecture.

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