Affaire Beaugendre : son avocat interjette appel

Par 24/09/2021 - 17:52

Le Tribunal Correctionnel de Basse-Terre devait juger, ce vendredi matin, l'ancien maire de Capesterre Belle-Eau, Joël Beaugendre, pour "omission de déclaration d'impôts sur les revenus dans les délais prescrits et fraude fiscale", commis du 1er juin 2017 au 1er juin 2018.

    Affaire Beaugendre : son avocat interjette appel
Appelée ce vendredi matin à Basse-Terre, l'affaire a été renvoyée à une date ultérieure. En effet, l'avocat de l'élu, Maître Olivier Morice, a soulevé et plaidé un vice de procédure dans la garde à vue de son client, évoquant la nullité de celle ci et sollicité donc l'annulation. L'incident a été joint au fond. Mais rebelote du côté de la défense qui a interjeté immédiatement appel. Appel entendu cette fois par le Tribunal qui a donc décidé de ne pas juger aujourd'hui ce dossier.
 
Il revient désormais à la Cour d'Appel de statuer et par conséquent de se prononcer sur cette demande de nullité afin de savoir si le procès peut effectivement se tenir et aller à son terme et bien sûr ensuite, si c'est le cas, au Parquet de Basse-Terre de fixer une nouvelle date pour une nouvelle convocation devant le Tribunal Correctionnel. 

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