Affaire Claude Jean-Pierre : le procureur Xavier Sicot apporte un « éclairage » sur son réquisitoire
Ce mercredi 8 mars, le procureur de Basse-Terre a fait parvenir un communiqué à la presse nationale pour apporter « un éclairage » sur le contenu de son réquisitoire définitif aux fins de non-lieu dans l’affaire Claude Jean-Pierre.
Le 5 février dernier, le parquet de Basse-Terre a requis le non-lieu dans l’affaire Claude Jean-Pierre. Décédé quelques jours après un contrôle de gendarmerie à Deshaies en 2020, une information judiciaire avait été ouverte pour homicide involontaire.
Depuis ce réquisitoire, les actions de soutiens et les demandes de justice pour Claude Jean-Pierre se multiplient de la part de sa famille, de personnalités et aussi d’anonyme. Tous demandent la tenue d’un procès. La semaine dernière encore, un rassemblement s’est tenu en hommage à celui que l’in surnommait « Klodo ». Ce mercredi, le procureur de Basse-Terre, Xavier Sicot a tenu à clarifier son réquisitoire.
« Pas d’indices permettant la mise en examen »
Il a d’abord rappelé « qu’aux termes de l'article 105 du code de procédure pénale, une mise en examen exige l'existence d'indices graves et concordants. Or il convient de remarquer que le juge d'instruction ayant eu à connaître de cette information n'a jamais procédé à la mise en examen des deux gendarmes intervenus lors du contrôle de police du 21 novembre 2020 ».
Malgré le visionnage de la vidéo qui pour de nombreuses personnes met en cause les gendarmes ayant opéré le contrôle, et « aux regards des éléments figurants à la procédure », selon le procureur : « il n'existait pas d'indices graves et concordants permettant cette mise en examen en application de l'article 80-1 du code de procédure pénale.
La décision du magistrat instructeur attendue
Il explique qu’étant donné que le magistrat instructeur n’a pas procédé à la mise en examen des gendarmes, il était tenu de les placer sous le statut de témoins assistés. Un statut qui « empêche en droit d'envisager toutes réquisitions aux fins de renvoi devant une juridiction. Le réquisitoire définitif pris par le parquet de Basse-Terre s'avère donc une analyse juridique faite au regard de l'ensemble des éléments présents dans la procédure et des règles de droit applicables en matière pénale », précise le procureur.
La décision du magistrat instructeur reste attendue après formulation des observations juridiques des parties civiles. Ces derniers souhaitent renvoyer les témoins assistés devant un tribunal et mettent en avant les témoignages des deux militaires « qui tendent vers une mise en examen » selon maitre Maritza Bernier, avocate de la famille de Claude Jean-Pierre.
Un appel à la mobilisation ce vendredi à 8 heures devant le tribunal de Basse-Terre a d'ailleurs été lancée.
