Après deux arrêts favorables de la Cour de Cassation, Me Charles Nicolas réintègre le Barreau de Guadeloupe
Deux arrêts rendus ce mois-ci par la Cour de Cassation mettent à mal la procédure judiciaire engagée contre le Bâtonnier Charles Nicolas. Celui-ci n’est plus suspendu et a remis la robe, dès hier (jeudi 21 mars)
La décision de la Cour d'Appel de Basse-Terre, de prolonger la suspension du Bâtonnier Charles Nicolas en octobre 2023, vient d'être annulée par la Cour de cassation de Paris.
Deux arrêts consécutifs ce datés des 5 et 20 mars donnent raison aux défenseurs de l'avocat : l'un portant sur l'irrégularité lors des perquisitions, et l'autre concernant la suspension de l'intéressé, depuis sa mise en examen en début d'année dernière pour des faits présumés d'abus de confiance, d'escroquerie et de blanchiment.
Maître Charles Nicolas a donc pu renfiler sa robe noire et réintégrer le barreau dès hier, jeudi 21 mars.
La procédure judiciaire se poursuit
Une grande satisfaction pour l'un de ses conseils, Maître Philippe Edmond-Mariette du Barreau de la Martinique.
La décision de Cassation est tombée il y a deux jours. Elle fait suite à une décision de Cassation de la chambre criminelle qui, elle, est tombée le 5 mars. Elle rappelle un grand principe du droit : celui que Charles Nicolas, même s’il est avocat, devait être assisté d’un avocat dans le cadre des perquisitions à son domicile et à son cabinet. Quand je me suis présenté pour assurer sa défense à Fort-de-France, l’accès aux magistrats m’a été interdit, tant en première instance que devant la Cour d’appel
Concernant l’arrêt du 20 mars relatif à la décision de la Cour d’appel de Basse-Terre de prolonger la suspension de Me Charles Nicolas, « la Cour de Cassation a indiqué que le droit a été mal appliqué et a annulé dans son intégralité cette décision avec une Cassation sans renvoi », selon Me Edmond-Mariette.
La procédure judiciaire elle, se poursuit. Contacté en personne, le bâtonnier Charles Nicolas n'a pas souhaité faire de commentaire.
