Condamnés pour conduite sans permis et sans assurance

Par 20/04/2020 - 21:08
01/01/2020 - 00:00

Les audiences judiciaires reprennent au Palais de Justice de Pointe-à-Pitre. Une audience de comparutions immédiate chargée se tiendra ce mardi après-midi devant le tribunal correctionnel pointois. Ce lundi, deux conducteurs ont été condamnés à de la prison ferme, pour des délits routiers en plein confinement.

    Condamnés pour conduite sans permis et sans assurance

Actuellement, lors d’un déplacement hors de son domicile en période de confinement, il faut se munir d’une attestation dérogatoire et évidemment, se montrer conforme au code de la route qui impose d’assurer son véhicule et surtout de disposer de son permis de conduire. C’est précisément pour ces deux manquements que deux conducteurs, l’un interpellé au Lamentin et l’autre à Saint-Anne, se sont retrouvés devant les juges, après leur garde-à-vue. Après avoir entièrement reconnu les faits, ils étaient donc poursuivis sous la procédure du plaider coupable. Ils étaient assisté d’un avocat. Arrêtés en état de récidive légale, pour avoir déjà commis par le passé des délits routiers, ils ont tous deux été condamnés à 8 mois de prison ferme. Leurs deux véhicules, une BMW série 3 pour l’un, une Peugeot Partner pour l’autre, ont été confisqués, sans espoir qu’il ne les récupèrent. Le mandat de dépôt n’a toutefois pas été demandé à l’audience.

Tags

Ajouter un nouveau commentaire

Restricted HTML

  • Allowed HTML tags: <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Lines and paragraphs break automatically.
  • Web page addresses and email addresses turn into links automatically.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.