Covid-19 : l’UGTG déboutée de sa requête

Par 02/10/2020 - 10:44
01/01/2020 - 00:00

Requête rejetée pour l’UGTG. Le syndicat avait assigné l’ARS et le CHU en référé, c'est-à-dire en urgence, devant le tribunal administratif pour dénoncer la prise en charge actuelle des patients Covid. L’audience s’est tenue mercredi. Le syndicat avait énoncé plusieurs demandes mais elles ont été rejetées par le tribunal administratif qui a rendu sa décision jeudi.

    Covid-19 : l’UGTG déboutée de sa requête

Dans cette ordonnance, le juge des référés rejette la requête de l’UGTG. Une requête en plusieurs points : le syndicat demandait ainsi que soit défini et mis en œuvre « un protocole thérapeutique de prise en charge des patients Covid » au sein du CHU sur la base de ce qui avait été « décidé en mars 2020 », en rajoutant les nouvelles connaissances sur le sujet et en assurant un statut Covid avant d’admettre ces patients dans les différents services généraux.

Le syndicat avait annoncé qu’il ne souhaitait plus que l’ARS fasse « mention du diagnostic des personnes décédées », par exemple si elles étaient atteintes ou non de comorbidités.

Le tribunal estime que le protocole de mars 2020 évoqué par l’UGTG « n’est pas précisément défini », que « les diagnostics des malades à l’arrivée ne peuvent pas être sûrs à 100% » et « doivent également tenir compte des autres pathologies nécessitant un traitement en milieu hospitalier ».

Le syndicat pointait aussi dans sa requête des « dysfonctionnements majeurs », et demandait « une inspection publique sur les capacités réelles du CHU » pour la prise en charge des patients Covid afin de proposer « un plan médical de prise en charge et une orientation de ces patients depuis les urgences », le médecin inspecteur en question devant exercer en Guadeloupe ou en Martinique.

Le tribunal estime que "pour dramatique que soit l'augmentation récente du nombre de décès, la carence alléguée du CHU et de l’ARS dans l’accueil, l’orientation et le traitement des patients atteints par la Covid-19 n’est pas établie », et qu'ils n’ont pas « porté atteinte à une ou plusieurs libertés fondamentales, notamment le droit au respect de la vie ».

Dans leur défense, le CHU et l’ARS ont notamment mis en avant toutes les mesures mises en place pour gérer la crise : comme l’augmentation de la capacité d’accueil, le déclenchement du plan blanc, ou l’arrivée de renforts militaires. Le CHU et l’ARS, qui demandaient respectivement 3000 et 3500 euros de dommages au syndicat requérant. Demande rejetée par le tribunal. 

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