Début d'un procès historique de l'esclavage

Par • Mis à jour le 01/06/2017 - 16:53

L'Etat a été assigné à comparaître pour crime contre l'humanité concernant l'esclavage par le Comité international des peuples noirs. Le Tribunal de grande instance de Basse-Terre doit rendre son délibéré le 7 septembre prochain.

    Début d'un procès historique de l'esclavage

Le procès intenté contre l'Etat français devant le Tribunal de grande instance de Basse-Terre, en réparation du crime contre l'humanité que constitue l'esclavage, s'est déroulé le jeudi 1er juin. Plusieurs organisations dont le CIPN (Comité international des peuples noirs) soutenu par un collectif d'avocats guadeloupéens, sont à l'origine de cette action. Au coeur des débats, la question des réparations pour les victimes de l'esclavage. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 7 septembre prochain.

Le président du CIPN, Luc Reinette, tire le bilan de cette première journée d'audience.

 

Prescription et irrecevabilité selon la Défense

Dans cette affaire, l'Etat français est défendu par deux avocats, qui ont plaidé l'irrecevabilité et la prescription de cette assignation, comme nous l'explique Maître Alexandre de Jorna.

 

Le tribunal rendra son délibéré le 7 septembre prochain.

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