Des peines de sursis requises au procès d'un accident mortel du travail

Par 30/11/2022 - 06:04 • Mis à jour le 30/11/2022 - 06:03

En 2016, un ouvrier était mortellement écrasé par des plaques de verre à Baie-Mahault. Deux chefs d'entreprises ont été jugé hier pour ce drame.

    Des peines de sursis requises au procès d'un accident mortel du travail

C’est une vieille et douloureuse affaire d’accident du travail qui était jugée hier en correctionnelle. En 2016 à Baie-Mahault, un ouvrier avait perdu la vie, écrasé par des plaques de verre. Le dirigeant de l’entreprise de vente et celui de l'entreprise de transport étaient convoqués à la barre pour s’expliquer. 

Les faits se sont produits le 25 avril 2016 précisément. Alors que des ouvriers sont en train de décharger des panneaux de vitres, le chargement bascule soudainement sur l’un d’eux. Plusieurs plaques de verre pour un poids de plusieurs centaines de kilos tombent sur le malheureux qui décédera par la suite de ses blessures.

Une enquête est ouverte. Des investigations qui démontrent les conditions de sécurité n’auraient pas tout à fait été respectées. Des poursuites sont alors engagées contre des personnes morales : les sociétés de vente et de transport, deux entités distinctes dans la procédure, ainsi que leurs responsables.

Les deux responsables font face à des poursuites pour homicide involontaire par violation d’une obligation légale, mais aussi, la réalisation d’opération de déchargement sans respect des règles de protocole, emploi de travailleur temporaire sans dispense de formation et travail dissimulée. 

Au terme de l'audience, le parquet a requis des peines de 8 et 12 mois avec sursis pour les prévenus physique ainsi que des amendes personnelles de 5000 à 10 000 euros, ainsi que de très grosses amendes en plus, pour les entreprises avec des montants allant de 30 000 à 50.000 euros. 

Le tribunal a mis sa décision en délibéré, au 7 février prochain.  

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