Changer d'île

Elections à la CCIG: la décision du tribunal de Basse-Terre annulé

Par Aline Druel / RCI.FM / 13/06/2017 - 10:38

Les dernières élections à la CCI des Iles de Guadeloupe sont valides ! C'est la décision que vient de rendre la cour administrative d'appel de Bordeaux. Le tribunal administratif de Basse-Terre les avait annulées en février dernier mais le président Nagapin avait fait appel. On avait déjà eu une indication avec les conclusions du rapporteur public. Elles penchaient clairement vers une annulation du jugement du tribunal de Basse-Terre.

En février dernier, le tribunal administratif de Basse-Terre avait annulé les élections à la Chambre de Commerce de Guadeloupe. Un appel avait été formulé par le président élu. Coup de théâtre avec ce jugement que vient de rendre la cour administrative d'appel de Bordeaux ce mardi. Cette dernière considère en effet, valide les élections et annule donc la décision de la juridiction du chef-lieu. Plus de détails avec Aline Druel:

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