Gouvernance de la Semsamar : le tribunal annule des délibérations

Par • Mis à jour le 13/02/2020 - 19:05

A Saint-Martin, Louis Mussington, conseiller de l'opposition, a obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif. Les délibérations du Conseil territorial en fin 2018 qui prévoyaient le changement de gouvernance de la Semsamar et qui donnaient droit au président d’exercer les fonctions de directeur général ont été annulées.

    Gouvernance de la Semsamar : le tribunal annule des délibérations

Une information du quotidien local le Pélican, le tribunal administratif a décidé d'annuler les délibérations du Conseil Territorial de novembre 2018. Elles concernaient le changement de gouvernance de la Semsamar, notamment pour les titres de Président et de Directeur général. Pour le président en question, Yawo Nyuiadzi, cette décision avait pourtant été prise dans un souci de transparence.

Tags

Ajouter un nouveau commentaire

Restricted HTML

  • Allowed HTML tags: <a href hreflang> <em> <strong> <cite> <blockquote cite> <code> <ul type> <ol start type> <li> <dl> <dt> <dd> <h2 id> <h3 id> <h4 id> <h5 id> <h6 id>
  • Lines and paragraphs break automatically.
  • Web page addresses and email addresses turn into links automatically.
CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.