L'Etat condamné à payer 1500 euros envers l'Union nationale des taxis de Guadeloupe

Par • Mis à jour le 23/12/2018 - 14:20

Le Tribunal administratif de Guadeloupe vient de rendre une décision qui annule l’arrêté préfectoral portant sur la création de la commission locale des transports publics particuliers.

    L'Etat condamné à payer 1500 euros envers l'Union nationale des taxis de Guadeloupe

Suite à une requête portée par l’Union nationale des taxis de Guadeloupe, le Tribunal administratif de Guadeloupe, dans sa décision datée du 20 décembre 2018, a décidé d’annulé l’arrêté préfectoral du 27 décembre 2017 portant sur la création de la commission locales des transports publics particuliers visant à encadrer l’activité des taxis et des VTC. Une commission qui selon le tribunal était illégale dans sa composition et ne respectait pas la représentativité des professionnels de Guadeloupe. Le TA qui considère que l’organisation intitulée « Fédération française des exploitants de véhicules de transport avec chauffer » n’avait aucune légitimité à siéger au sein de cette commission.

La commission T3P s’était réunie le 20 décembre dernier à Pointe-à-Pitre dans sa formation disciplinaire pour sanctionner deux chauffeurs de taxi d’un avertissement pour entrave à la circulation lors d’un mouvement de grève. Le Tribunal administratif  a décidé également de condamner l'Etat à payer 1500 euros au syndicat qui a initié la requête au titre des frais de Justice.