La requête de Simon Vainqueur contre le Préfet rejetée

Par 12/06/2020 - 10:02
01/01/2020 - 00:00

Simon Vainqueur, ancien président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Guadeloupe avait assigné Philippe Gustin devant le Tribunal Correctionnel de Basse-Terre. Sa requête a été rejetée ce vendredi matin pour dépôt hors délai. Néanmoins, l'affaire n'est pas terminée, le requérant a de nouveau déposé une nouvelle requête en assignation.

    La requête de Simon Vainqueur contre le Préfet rejetée

L'ancien Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Guadeloupe, par le biais de son avocat, maître Nirelep, avait assigné en justice devant le Tribunal Correctionnel de Basse-Terre, le Préfet de Région, Philippe Gustin . Sa requête a été rejetée ce vendredi matin pour dépôt hors délai. Néanmoins, l'affaire n'est pas terminée, le requérant a de nouveau déposé une nouvelle requête en assignation. L'affaire devrait donc revenir d'ici quelques mois devant le Tribunal Correctionnel. L'ancien Président de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat poursuivait le Préfet pour prise de mesure suivie d'effet contre l'exécution de la loi par dépositaire de l'autorité publique. Des faits commis le 7 novembre 2019.

Simon Vainqueur poursuivait aussi Philippe Gustin, pour atteinte arbitraire à la liberté individuelle par dépositaire de l'autorité publique, des faits commis ce même jour. Deux autres griefs étaient reprochés par l'exécutif de la Chambre Consulaire au représentant de l'État pour cette même journée du 7 novembre 2019 : entrave aux opérations de scrutin par acte frauduleux dans une commission ou un bureau et entrave aux opérations de scrutin par manœuvres frauduleuses. C'est tout cela qui a donc été rejeté ce matin par le Tribunal Correctionnel de Basse-Terre.

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