Le Tribunal Administratif contraint la mairie de Saint-Claude à rouvrir ses écoles

Par 05/06/2020 - 20:05
01/01/2020 - 00:00

Le Tribunal Administratif enjoint le maire de Saint-Claude à rouvrir les écoles de son territoire dans un délai de trois jours. Il considère que la décision du maire de maintenir les établissements scolaires fermés, porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l'éducation et à l'instruction.

    Le Tribunal Administratif contraint la mairie de Saint-Claude à rouvrir ses écoles

Philippe Mazéas avait attaqué le maire de Saint-Claude, soutenant que le fait d’empêcher les enfants de suivre une scolarité présentielle portait une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et était contraire aux directives gouvernementales, surtout que cette décision intervient après deux mois de grève des enseignants. La requête a été communiquée au Préfet de Guadeloupe et au Recteur de l’académie de la Guadeloupe qui n’ont pas présenté d’observations.

Le Tribunal administratif de Basse-terre lui a donné raison ce vendredi après-midi.Selon le juge des référés, la décision du maire de Saint-Claude porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit à l’éducation et à l’instruction. Il a donc décidé de faire usage des pouvoirs que lui confère l’article L. 521-2 du code de justice administrative et d’enjoindre le maire de la commune de Saint-Claude, d’ouvrir les écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées de sa commune dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance, en prenant les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu.

 Cette injonction est assortie d’une astreinte de 1 000 euros par jour de retard passé ce délai de trois jours. Une ordonnance qui a été par ailleurs notifiée à M. Philippe Mazeas, à la commune de Saint- Claude, au Préfet de la Guadeloupe et au Recteur de l’Académie de la Guadeloupe.

Une décision qui provoquera forcément des remous après la mise en demeure des maires par les représentants de l'Etat. 

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