Le Tribunal Administratif ordonne au SIAEAG de fournir des packs d'eau
Sans doute une voie ouverte d'un point de vue légal pour d'autres communes souffrant du manque d'eau. Le Tribunal Administratif de Basse-Terre vient de condamner le SIAEAG à distribuer des packs d'eau aux habitants de Saint-François.
«Le droit d’accès à l’eau est un droit fondamental indissociable du droit à la vie et à la dignité humaine notamment garanti par la convention européenne et donc constitue une liberté fondamentale». Aussi, saisi d’une requête urgente de plusieurs usagers saint-franciscains, à l’encontre du SIAEAG déposée le 12 Mai par le Bâtonnier Bernard Pancrel, au terme d’une Ordonnance du 15 Mai 2020, le Juge des référés du Tribunal administratif considère que l’établissement fait preuve de défaillances chroniques dans l’accomplissement de ses missions, qu’il doit fournir quotidiennement, à compter du 18 mai et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, un pack de bouteilles d’eau potable à chacun des requérants et enfin qu’il doit verser à chacun la somme de 300 euros.
Ecoutez maître Bernard Pancrel :
