Le bilan de la dernière session d'Assises de la saison

Par 11/07/2020 - 12:45 • Mis à jour le 11/07/2020 - 12:49

La 7e session de la cour d'assises pour cette année 2019 qui s'est achevée vendredi soir était la dernière avant de marquer une pause de 2 mois. Reprise des hostilités, dès la rentrée de septembre qui verra les 4 derniers mois de l'année regorger d'affaires criminelles extrêmement douloureuses. D'ici là, faisons le bilan de la session qui vient de s'achever.

    Le bilan de la dernière session d'Assises de la saison
La Cour d'Assises de Basse-Terre a clôt sa dernière session par une affaire de moeurs. Dans le boxe de l'accusation, un retraité, âgé de 63 ans, à qui il était reproché des viols, agressions sexuelles et corruption de mineurs sur des enfants de moins de 15 ans, placés par le Conseil Départemental au domicile de l'épouse de l'accusé, sur le territoire de la commune de Capesterre de Marie-Galante. Des agissements qui se sont produits à plusieurs reprises, d'abord de 2006 à 2007 puis de 2015 à 2016. L'homme a été condamné à la peine de 12 années de réclusion criminelle, soit 3 ans de moins que les 15 requis par l'avocat général. Il lui a été, notamment, notifié l'interdiction définitive d'être en relation avec la moindre structure pour enfant et l'obligation de se faire soigner. 
 
Pas toujours évident de trouver, devant la cour d'assises, un consensus entre les peines requises et les peines prononcées. Un procès ne ressemblant jamais à un autre, les affaires, même si elles présentent, parfois, certaines similitudes, proposent des caractéristiques qui y compris dans la moindre nuance peuvent transformer un verdict et créer entre l'accusation et la défense un fossé dans la conception et la compréhension du dossier. On s'en est aperçu au cours de cette dernière session, d'avant les grandes vacances, où sur les 5 dossiers étudiés, les réquisitions étaient inférieures au verdict à 2 reprises; supérieures une seule fois et équivalentes à deux occasions. Un partage plus ou moins équilibré mais qui fait ressortir, tout de même, un léger avantage de 6 années de plus requises.  
 
Ce contraste peut aussi s'étendre aux plaidoiries de la défense qui dans leurs démonstrations peuvent être totalement à l'opposé de l'accusation. Cela s'est vu au cours de cette dernière session où la défense a plaidé l'acquittement pour son client et s'est prise 20 années de réclusion au verdict. Les jurés de la cour d'assises tournent et il n'y a pas, nécessairement, un pacte de fidélisation dans la conception, ni dans la méthode ou encore la réflexion dont les affaires sont abordées. De fait, la vérité d'un jour n'est pas automatiquement celle du lendemain. Et c'est ce qui fait tout le charme de l'incertitude où le doute peut parfois se mêler et "jouer les troubles fêtes". 
 
 

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