Le conflit sur la taxe carburant tourne à l'avantage du Département

Par • Mis à jour le 21/11/2017 - 18:44

Une victoire pour le département dans le conflit qui l’opposait à la Région concernant la répartition de la taxe spéciale sur les carburants. Le tribunal administratif a rendu son délibéré ce mardi soir après l’audience du 7 novembre dernier.

    Le conflit sur la taxe carburant tourne à l'avantage du Département

Le début du conflit remonte au 13 mars dernier, lors d’une plénière du Conseil Régional, les élus votent pour une nouvelle répartition de la taxe spéciale de consommation sur les carburants. Délibération qui avait pour conséquence de priver d’une manne conséquente le département : près de 20 millions d’euros de recette. La présidente, Josette Borel Lincertin avait tout de suite demandé des comptes à son homologue de la Région qui s’était voulu rassurant  indiquant alors que le département serait accompagné. Ce dernier pas convaincu par la réponse avait décidé de saisir la justice.  

Tribunal administratif saisi

En juin dernier, les juges du tribunal administratif saisis en référé, avaient indiqué ne pas voir d’urgence à suspendre la décision du Conseil régional et avaient  donc rejeté la requête du Département. Mais l’instance n’avait pas jugé sur le fond et le 7 novembre dernier il s’est réuni en audience avant de mettre sa décision en délibéré et de rendre son jugement ce mardi.

Que peut on y lire, eh bien que : « la délibération du Conseil Régional portant fixation des taux de répartition du produit de la taxe spéciale de consommation sur les carburants est annulée. Par ailleurs, la collectivité régionale devra s’acquitter d’une somme de 2 000 euros envers le département et que les conclusions par la Région sont rejetées.

Réaction satisfaite de JBL

Une victoire pour Josette Borel Lincertin qui dans un communiqué annonce qu’elle « prend acte de cette décision. À la suite de ce jugement, Josette BOREL-LINCERTIN formule le vœu que la page de ce différend soit désormais tournée et que Région et Département travaillent ensemble dans la sérénité et la confiance. »