Les tribunaux resteront fermés à partir de lundi

Par 15/03/2020 - 14:13
01/01/2020 - 00:00

Les tribunaux fermés en France à compter de lundi sauf pour les « contentieux essentiels ». Pour faire face à l'épidémie, la ministre de la Justice ordonne aussi des mesures « pour éviter la circulation du virus en détention », en limitant par exemple « au strict minimum » les extractions judiciaires.

    Les tribunaux resteront fermés à partir de lundi

Les tribunaux en France seront fermés à partir de lundi en raison du virus, sauf pour le traitement des « contentieux essentiels », a annoncé dimanche la garde des Sceaux Nicole Belloubet dans un message adressé aux agents du ministère de la Justice. « Il a été demandé aux chefs de juridiction, dans la mesure du possible, d’annuler les sessions d’assises compte tenu des risques de contagion pour les jurés et le public ». « Les procès pourront être renvoyés, dans les limites du délai raisonnable et dans le respect des délais de détention provisoire.»

Seuls les cas urgents 

Les « contentieux essentiels » comprennent « les audiences correctionnelles pour les mesures de détention provisoire et de contrôle judiciaire », les « comparutions immédiates », « les présentations devant le juge d’instruction et le juge des libertés et de la détention ». C’est également le cas des « audiences du juge de l’application des peines » ainsi que celles du « tribunal pour enfants et du juge pour enfants » pour « la gestion des urgences », ou encore « les permanences du parquet ».

 

 

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