Meurtre, torture, viol : cinq affaires au menu d'une nouvelle session d'assises

Par 31/01/2022 - 13:38 • Mis à jour le 31/01/2022 - 13:28

La deuxième session de l'année s'ouvre ce lundi 31 janvier 2022 à la Cour d'assises à Basse-Terre. Cinq affaires criminelles sont appelées à être jugées jusqu'au 23 février : trois meurtres, un dossier de torture ou d'actes de barbarie ayant entrainé la mort sans intention de la donner et une affaire de viols sur mineure de plus de 15 ans.

    Meurtre, torture, viol : cinq affaires au menu d'une nouvelle session d'assises
Cinq affaires au menu de la deuxième session d'assises de l'année

Viol, meurtre, torture : dans quatre de ces affaires sur cinq, l'utilisation d'arme aboutit à la mort d'individus. Et il n'y a pas d'âge pour commettre ces crimes. Les dix accusés qui vont être jugés ont entre 25 et 63 ans. Neuf d'entre eux ont déjà un casier. 

Trois de ces affaires arrivent pour la première fois devant la Cour d'assises. Les deux autres sont jugées en appel. Une procédure de plus en plus utilisée depuis qu'elle a été instaurée. Même si, 9 fois sur 10, le jury confirme la peine prononcée en première instance.

Deux dossiers en appel qui prendront chacun cinq jours pour être traités, contre trois en moyenne pour les autres, sauf celui qui débute ce lundi après-midi et qui doit se clôturer demain. La durée dépend de la complexité des dossiers mais également du nombre de témoins et d'experts cités et parfois du nombre d'avocats présents. 

Pour tous ces dossiers, les peines maximales encourues sont supérieures à 20 années de réclusion criminelle d'où, pour cette session, l'absence de la Cour d'assises départementale composée exclusivement de magistrats professionnels.
Autrement dit, ce sont les jurés populaires qui seront majoritaires dans chacun de ces dossiers. Six devant la cour d'assises et neuf en appel. Des jurés qui viendront compléter à chaque fois la présence de 3 magistrats professionnels. 
 

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