Où en est le recours relatif au défaut d’eau potable en Guadeloupe ?
En février 2023, le collectif « Goutte d’eau » sollicitait Me Emmanuel Daoud pour les représenter dans un recours relatif au défaut d’eau potable en Guadeloupe. Quid de ce recours un an plus tard ?
En février 2023, il y a un an, cinq citoyens ont créé le collectif « La Goutte d’Eau » avant de solliciter le cabinet Vigo, en la personne de Maître Emmanuel Daoud, pour les représenter dans un recours relatif au défaut d’eau potable en Guadeloupe.
Il est composé de deux volets : un recours au civil et une plainte au pénal. De nombreuses personnes ont depuis rejoint le mouvement tout comme la Ligue des Droits de l’Homme. Mais où en est-on un an après la date anniversaire ?
Plus de 160 plaignants
Aujourd’hui, le nombre de plaignants s’élève à plus de 160 personnes car la situation perdure. « Parce que l’accès à l’eau potable en Guadeloupe est droit humain fondamental », selon le cabinet Vigo, qui s’est engagé à représenter les guadeloupéens mécontents.
Au civil, le recours regroupe quatre requérants qui réclament indemnisation pour les préjudices subis, engageant la responsabilité contractuelle des opérateurs défaillants qui existaient avant la mise sur pied de la structure unique.
Au pénal, la plainte repose sur trois fondements juridiques du code pénal : l’exposition d’autrui à un risque immédiat de mort, le délit spécifique attaché à la potabilité de l’eau, la soumission à des conditions incompatibles avec la dignité humaine.
Une enquête ouverte
L’enquête a été ouverte dès le mois de mai par le procureur général, confiée au Pôle environnement du parquet de Basse-Terre. Des premières auditions ont eu lieu déjà.
Depuis le début de la procédure, les interdictions officielles se sont multipliées. Avant, les non-conformités de l’eau étaient rarement communiquées selon les plaignants.
De nouveaux développements en 2024
L’action a aussi été portée au niveau international et mobilisé les Nations Unies qui se sont déjà exprimées à plusieurs reprises sur le sujet.
De nouveaux développements sont attendus en 2024. Le collectif déplore que l’opérateur et les autorités n’appliquent toujours pas de mesures d’urgence telles que la distribution de citernes ou l’annulation des factures...
