Prisons indignes : la Cour de Cassation autorise la libération de détenus

Par 10/07/2020 - 04:00
01/01/2020 - 00:00

Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour de Cassation ouvre la voie à la libération des prisonniers s’ils sont détenus dans des conditions indignes. Cet arrêt qui risque de faire débat, fait suite à une condamnation de la France en janvier devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

    Prisons indignes : la Cour de Cassation autorise la libération de détenus

Un arrêt qui risque de faire débat ! La Cour de cassation rend désormais possible la libération d’un prisonnier vivant dans des conditions indignes. Le juge qui serait saisi d’une demande d’un détenu devra désormais procéder aux vérifications nécessaires. Sinon ce dernier pourrait être remis en liberté. Connaissant la situation de certains de nos établissements en Guadeloupe, notamment en termes de surpopulation, cette nouvelle est tout à fait logique pour les syndicats de surveillants.

Eric Pétilaire, secrétaire de la CGT pénitentiaire  :

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