Recrutement annulé de Patrick Dumirier : c'est confirmé

Par • Mis à jour le 15/02/2018 - 12:46

En juillet dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux avait annulé le recrutement de Patrick Dumirier en tant que directeur général de Guadeloupe Formation. Une annulation confirmée cette semaine par le Conseil d'Etat qui a rejeté le pourvoi de l'établissement.

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La section du contentieux a ainsi conclu que ce pourvoi de Guadeloupe Formation, déposé en premier lieu en septembre dernier, ne pouvait pas être admis. L'établissement public, qui avait complété son pourvoi d'un mémoire, invoquait une "qualification juridique inexacte des faits" par la cour de Bordeaux ainsi qu'une "erreur de droit" et soutenait que la juridiction administrative n'était pas compétente, ce qu'avait avancé comme motivation le tribunal administratif de la Guadeloupe en avril 2015.

Mais pour le Conseil d'Etat, la juridiction bordelaise n'a pas fait d'erreur en estimant dans sa décision qu'il n'y avait pas de "base légale au contrat de recrutement litigieux". Les arguments de la CFTC des agents territoriaux étaient donc recevables et valables selon la haute juridiction qui a donc, de fait, confirmé l'annulation du recrutement de Patrick Dumirier à la tête de Guadeloupe Formation.