Un élu, conseiller prud'homal condamné
Par Rinsy Xieng
29/03/2017 - 17:40
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:12
Guadeloupe
Un élu municipal des Abymes, de Cap Excellence et de surcroit conseiller aux Prud’hommes a ce mardi été condamné pour « Faux et Usage de faux », des faits commis entre 2008 et 2011. L’homme de 52 ans aurait dans un cadre professionnel privé, produit un procès verbal frauduleux. Le prévenu qui nie tout en bloc et qui compte faire appel, a écopé d’un an de prison avec sursis et 5 ans d’interdiction de droits civiques et civils.
Ce coffreur de formationn avait intenté une action en Justice contre son
employeur, une société de bâtiment il y a 10 ans. Il avait devant les
juges à l’époque produit un document falsifié, un procès verbal de réunion
de délégués de personnel, comportant plusieurs anomalies: dates et heures
erronées, signatures de personnes absentes qui ont attiré l’attention.
Après analyse il s’avère que c’est un faux, modifié informatiquement.
L’objectif, obtenir un poste de cadre et le salaire qui va avec. Sauf que
la supercherie est découverte.
Conseiller municipal et prud'homal
Maurice Lorquin 52 ans est alors mis en examen, ce qui ne l’empêchera pas de continuer d'exercer ses diverses fonctions. Un problème éthique « vous auriez du au moins démissionner du collège salariés des prud’hommes » ont souligné les magistrats. Pour l’avocat de la partie civile, il s’agit d’un grossier montage afin de satisfaire une prétention salariale. Le procureur de la République quant à lui, a rappelé quelques détails de l’enquête comme cette dictée organisée par le juge d’instruction et présentant les mêmes fautes d’orthographe que sur le document falsifié.
5 ans d'interdiction de droits civiques et civils
Le tribunal a estimé l’individu coupable et a prononcé un an d’emprisonnement avec sursis, plus 5 ans d’interdiction de droits civiques et civils. Une décision embarrassante pour l’intéressé, notamment pour les proches échéances législatives, mais son avocat a d’ors et déjà indiqué qu’elle ferait appel du délibéré dans le délai des 10 jours, un appel suspensif en l’espèce.
Conseiller municipal et prud'homal
Maurice Lorquin 52 ans est alors mis en examen, ce qui ne l’empêchera pas de continuer d'exercer ses diverses fonctions. Un problème éthique « vous auriez du au moins démissionner du collège salariés des prud’hommes » ont souligné les magistrats. Pour l’avocat de la partie civile, il s’agit d’un grossier montage afin de satisfaire une prétention salariale. Le procureur de la République quant à lui, a rappelé quelques détails de l’enquête comme cette dictée organisée par le juge d’instruction et présentant les mêmes fautes d’orthographe que sur le document falsifié.
5 ans d'interdiction de droits civiques et civils
Le tribunal a estimé l’individu coupable et a prononcé un an d’emprisonnement avec sursis, plus 5 ans d’interdiction de droits civiques et civils. Une décision embarrassante pour l’intéressé, notamment pour les proches échéances législatives, mais son avocat a d’ors et déjà indiqué qu’elle ferait appel du délibéré dans le délai des 10 jours, un appel suspensif en l’espèce.
