Déficit de Basse-Terre : Marie-Luce Penchard conteste le rapport de la CRC
Les finances de la ville de Basse-Terre toujours dans le rouge. C’est ce qui ressort du dernier avis de la chambre régionale des comptes concernant le chef-lieu. Les magistrats ont épluché le compte administratif 2016 et le budget primitif 2017 de la ville. Le déficit prévisionnel se monte à près de 2,6 M€ et l’objectif de retour à l’équilibre d’ici l’an prochain, paraît très compromis. Mais le maire conteste et demande au préfet d’arbitrer.
Principaux griefs retenus par les magistrats de la CRC, les charges de personnels de la ville, qui ont progressé de près de 500.000€ l’an dernier. En cause, l’augmentation du point d’indice de 0,6 % au 1er juillet 2016, mais aussi la régularisation de situations individuelles. Et une constante : la collectivité ne maîtrise toujours pas sa masse salariale. Autre élément qui se dégage de cet avis, le poids du fameux parking de Basse-Terre, sur ses comptes.
Le nouveau parking, trop coûteux
La CRC estime que l’investissement réalisé (plus de 12M€), très majoritairement supporté par la ville (avec notamment un emprunt de 10 M€ dont le coût total, en capital et intérêts, représente actuellement - après deux ans de différé d’amortissement - une dépense annuelle de 531.000€ jusqu’en 2039), avec dans la colonne d’en face, une participation très modeste demandée au délégataire (une redevance annuelle de 5 000,00€ HT) ; ce qui appelle une prise en charge à hauteur d’environ 1.8 M€ qui, selon la chambre doit figurer au budget principal de la commune, et non dans le budget annexe dédié à ce parking.
Un déficit revu à la hausse, mais qui fait débat
Après analyse, les magistrats de la chambre ont conclu que le déséquilibre prévisionnel de la section de fonctionnement du budget primitif 2017 de Basse-Terre, initialement fixé à 1.2M €, s’élève finalement à près de 4.5M€ ; que le déséquilibre prévisionnel du budget primitif se monte à un peu moins de 2.6M€, ainsi que le déséquilibre prévisionnel consolidé. Et la CRC de faire le constat que les mesures de redressement prises par la ville de Basse-Terre prévues au travers de son budget primitif, pour 2017 sont insuffisantes pour permettre un retour à l’équilibre au terme fixé par la chambre au 31 décembre 2018. D’où la demande faite au préfet de région, dans ce rapport, de régler le budget primitif de 2017 du chef-lieu (budget principal et budget annexe du parking) sur la base des modifications portées par la chambre régionale des comptes.
L’exécutif municipal conteste
Dans un communiqué, le Maire de la Ville de Basse-Terre, Marie-Luce PENCHARD, s’étonne de la teneur de cet avis rendu par la Chambre régionale des comptes concernant le compte administratif 2016 et le budget 2017.
L’ancienne ministre des outre-mer note que dans son avis, la CRC exige l’annulation d’une recette de 1,9 Millions d’euros correspondant à un titre émis, pour des opérations concernant l’exercice 2009, à l’encontre de la Communauté d’Agglomération Grand Sud Caraïbes, alors que cette inscription s’est faite en accord avec les deux payeurs municipaux successifs après vérification des comptes de la Ville depuis 2008. Elle rappelle que son compte administratif est conforme à celui du payeur municipal.
La chambre régionale des comptes, ajoute Marie-Luce Penchard, en déjugeant deux comptables publics qui représentent la Direction Régionale des Finances Publiques, c’est-à-dire l’Etat, affiche une volonté de vouloir aggraver le déficit de la Ville. Le maire de Basse-Terre s’en remet donc à l’arbitrage du Préfet, qui seul, précise-t-elle peut décider de suivre ou non l’avis de la chambre. Enfin, l’édile en chef de la ville se dit disposé à utiliser toutes les voies de recours pour défendre les contribuables Basse-Terriens.
