Départementales 2021 : 3 litiges étudiés par le Tribunal administratif

Par 22/06/2021 - 00:08 • Mis à jour le 22/06/2021 - 00:07

Le 1er tour des élections départementales de dimanche dernier prend une tournure judiciaire. Le Préfet de Région a décidé, en effet, de saisir le Tribunal Administratif de la Guadeloupe, siégeant à Basse-Terre, pour qu'il se prononce sur une anomalie constatée dans le procès-verbal de 3 cantons.

    Départementales 2021 : 3 litiges étudiés par le Tribunal administratif

Le second tour des élections départementales prévu ce dimanche partout en Guadeloupe se déroulera-t-il sans le canton N°1 installé aux Abymes et les cantons 4 et 5 implantés à Baie-Mahault ?

Depuis ce lundi soir et l'envoi d'un communiqué de presse de la Préfecture, la question se pose. Il y est précisé que le préfet de Région a décidé de saisir, ce mardi, le Tribunal Administratif afin que celui-ci se penche et tranche sur 3 litiges concernés par le même motif : la proclamation par le Président du bureau centralisateur de l'élection du binôme arrivé en tête dans chacun de ces 3 cantons.

Or, ce lundi soir, tant aux Abymes qu'à Baie-Mahault comme dans tous les autres cantons concernés par l'élection, aucun binôme ne remplissait les conditions requises pour prétendre l'avoir emporté. Pour leur défense, les Présidents concernés déclarent qu'il s'agirait d'une erreur matérielle. Les documents ayant changé, semble-t-il, cela aurait prêté à confusion et une mauvaise case aurait été cochée laissant apparaître la validation d'une victoire potentielle du binôme arrivé en tête. Pourtant tant le binôme Francesca Faithful-Rosan Rauzduel aux Abymes que les binômes Hélène Polifonte-Michel Mado et Guy Losbar-Sabrina Roger, à Baie-Mahault, bien que largement dominateurs ne remplissaient pas la double condition pour être déclarés vainqueurs, à savoir les 50% des suffrages exprimés et les 25% des inscrits.

Dans son communiqué, le préfet de Région s'est trouvé donc dans l'obligation de déférer les 3 procès-verbaux concernés devant le Tribunal Administratif afin de contester ces "élections" et de procéder, je cite, "à de nouvelles élections pour ces seuls cantons, en cas d'invalidation du juge". Le préfet de poursuivre "qu'aucun second tour ne pourra ainsi être organisé dans ces 3 cantons puisque des candidats ont été déclarés élus".

Quelle incidence sur la suite des élections ? 

Que va décider le Tribunal Administratif ? Va-t-il suivre les recommandations du préfet et ainsi conduire à un second tour partiel ? Va-t-il falloir refaire le 1er tour de l'élection dans ces 3 cantons ? Et si c'est le cas, quel délai va-t-il accorder ? Quelles incidences pourrait avoir un report de l'élection de ces 3 cantons sur le déroulé procédural qui suit le second tour et emmène dans la semaine après l'élection du Président, des vice-présidents et des commissions ? Trop tôt encore pour répondre à ces questions et probablement à d'autres, tant que le tribunal administratif ne s'est pas prononcé.

Compte-tenu de l'urgence, la saisie devrait se faire en référé afin que le magistrat statue dans la foulée du dépôt et en tous les cas avant dimanche. On devrait être fixé, par conséquent, très rapidement.

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