Changer d'île

Guadeloupe Formation pourrait devenir un EPIC

Par Olivia Losbar / RCI.FM / 18/10/2019 - 09:00

Alors qu’on a appris la démission de Camille Galap de la direction de Guadeloupe Formation à la fin du mois pour des raisons personnelles, Guadeloupe Formation pourrait bien obtenir le statut d’EPIC.

Le projet de loi ratifiant diverses ordonnances de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et portant diverses mesures d’ordre social comprend en effet plusieurs points qui intéressent directement la collectivité. Ainsi l’article deux procède à la création d’une catégorie d’établissement public industriel et commercial pour les collectivités d’outremer. Un EPIC qui serait sous leur tutelle.

Le texte doit encore être soumis à l’approbation de l’Assemblée Nationale mais une fois adopté, il va permettre à la structure de formation professionnelle de changer de statut passant d'EPA à EPIC.

Selon Richard Samuel, conseiller spécial du président de Région Ary Chalus cette ordonnance aura des répercussions sur le statut de la structure mais aussi sur le sort des salariés de Guadeloupe Formation. 

Ces salariés pourraient en effet voir leur statut passer de droit public à droit privé.

 

 

En 2009, la Région Guadeloupe avait obtenu une habilitation en matière de formation professionnelle. Sur la base de cette habilitation, la Collectivité régionale avait créé, en 2010, l’EPA Guadeloupe Formation. Par la suite, la collectivité régionale avait créé l' EPIC Guadeloupe Formation.

Le statut de la structure avait fait l'objet d'une large polémique avec la CFTC notamment sur les conséquences de ce changement sur le statut des salariés.

Le 20 décembre 2018, la juridiction administrative avait décidé d’annuler la délibération ayant créé l’EPIC, au motif que la Région n’était pas compétente pour « créer une nouvelle catégorie d’établissement » et que seul le législateur, à Paris, pouvait procéder à une telle création.

 

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