Le Sénat a adopté le projet d'une résolution européenne sur la politique agricole et commerciale des RUP
Par Anaelle EDOM
23/11/2016 - 21:24
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:17
Guadeloupe
VIDEO - Le projet d'une résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et la PCE aux spécificités des régions ultrapériphériques" a été adopté au Sénat mardi 22 novembre 2016. Présentée entre autres, par le sénateur guadeloupéen Jacques Gillot, cette résolution sera portée devant le parlement européen pour qu'il prenne en compte les spécificités des territoires d'Outremer.
Le Sénat a adopté, mardi 22 novembre 2016, le projet d'une résolution
européenne sur l' "inadaptation des normes agricoles et la PCE
aux spécificités des régions ultrapériphériques".
Cette résolution est une première victoire des groupements de producteurs de bananes, de sucre et de rhum.
Car désormais le Sénat reconnait que les normes européennes en matière agricole et commerciale ne sont pas adaptées aux productions d'Outremers.
Ce sont les conclusions d'un rapport rédigé par plusieurs sénateurs de l'hexagone et le guadeloupéen Jacques Gillot qui ont entrainé ce vote.
Au Sénat, il a fait une synthèse sur cette proposition de résolution mardi. Regardez.
Cette résolution est donc un outil législatif avec lequel le parlement européen pourra revenir sur les lois en vigueur.
Mais, il sera surtout possible d'inciter l'Union européenne d'adapter les normes de production en matière d'homologations pour nos territoires.
En outre, l'outil permet aussi de protéger le marché des produits de l'Union européenne. Un marché menacé par différents accords commerciaux signés, ces dernières années, à l'échelle internationale.
Ce texte sur l' "inadaptation des normes agricoles et la PCE aux spécificités des régions ultrapériphériques" va être traduit en anglais et en portugais par la délégation Outremer du Sénat, avant d'être présenter à la commission européenne.
L'institution décidera, alors, de le porter ou non devant le Parlement. La bataille au niveau français a été gagné, reste à la remporter au niveau européen.
Anaëlle Edom avec Eric Dupuy
Cette résolution est une première victoire des groupements de producteurs de bananes, de sucre et de rhum.
Car désormais le Sénat reconnait que les normes européennes en matière agricole et commerciale ne sont pas adaptées aux productions d'Outremers.
Ce sont les conclusions d'un rapport rédigé par plusieurs sénateurs de l'hexagone et le guadeloupéen Jacques Gillot qui ont entrainé ce vote.
Au Sénat, il a fait une synthèse sur cette proposition de résolution mardi. Regardez.
Cette résolution est donc un outil législatif avec lequel le parlement européen pourra revenir sur les lois en vigueur.
Mais, il sera surtout possible d'inciter l'Union européenne d'adapter les normes de production en matière d'homologations pour nos territoires.
En outre, l'outil permet aussi de protéger le marché des produits de l'Union européenne. Un marché menacé par différents accords commerciaux signés, ces dernières années, à l'échelle internationale.
Ce texte sur l' "inadaptation des normes agricoles et la PCE aux spécificités des régions ultrapériphériques" va être traduit en anglais et en portugais par la délégation Outremer du Sénat, avant d'être présenter à la commission européenne.
L'institution décidera, alors, de le porter ou non devant le Parlement. La bataille au niveau français a été gagné, reste à la remporter au niveau européen.
Anaëlle Edom avec Eric Dupuy
