Le conseil des ministres adopte 25 ordonnances

Par 25/03/2020 - 10:43
01/01/2020 - 00:00

25 ordonnances adoptées en un seul conseil des ministres, « C'est historique » a déclaré le Premier Ministre. C'est en effet la première fois que cela se produit depuis 1958. Le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles sur le droit du travail, l'organisation de la justice. De nombreuses mesures ont été mises en place pour soutenir les petites entreprises pendant cette crise sanitaire et économique.

    Le conseil des ministres adopte 25 ordonnances

Des mesures exceptionnelles ont notamment été prises pour soutenir la trésorerie des petites entreprises. Le gouvernement a aussi annoncé la création d'un fond de solidarité avec les collectivités locales, le report du paiement des loyers, la prorogation des délais légaux. Des mesures qui vont permettre de protéger les plus fragiles. Ainsi le Premier Ministre a annoncé la prorogation automatique de six mois des droits ( AAH, AEEH) et la prolongation de l'éligibilité aux droits des demandeurs d'emploi Assouplir les conditions des gardes d'enfants chez les assistantes maternelles pour permettre une plus grande capacité d'accueil.

Le gouverbement a également pris des mesures exceptionnelles pour les établissements de santé Le droit du travail  est aménagé temporairement. Selon Edouard Philippe, ces 25 ordonnances seront complétées dans les prochains jours. Nicole Belloubet a précisé les mesures prises pour permettre une continuité du système judiciaire. Un délai sera octroyé pour du 12 mars et se prolonger un mois après la fin de cette période de crise sanitaire. Toutes les démarches pourront encore être effectuées pendant les deux mois qui suivront. Certains procès seront maintenus sans audience.

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