Municipales 2020 : les conditions pour être maire d'une commune

Par • Mis à jour le 20/01/2020 - 07:00

Alors que les deux tours des élections municipales se profilent les 15 mars et 22 mars 2020, en vue d'élire les maires des 34.900 communes françaises, il convient de savoir qui peut déposer sa candidature et sous quelles conditions.

    Municipales 2020 : les conditions pour être maire d'une commune

En général, la limite de dépôt est fixée à deux semaines avant le premier tour. Cette formalité est à effectuer dans la préfecture de son département. Pour pouvoir se présenter, quelle que soit la taille de la commune, le candidat doit impérativement être âgé de 18 ans le jour du premier tour, donc au plus tard le 15 mars 2020. Il n'y a en revanche pas de limite d'âge au delà. Avoir 18 ans révolus (article L. 228), étant précisé que l'âge minimum requis pour être maire, fixé précédemment à 21 ans révolus a été abaissé à 18 ans par l'article 7 de la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice. Il faut également avoir rempli ses obligations vis-à-vis de l'armée (service militaire ou JAPD, suivant l'âge).

Une réelle attache avec sa commune d'élection

Il est aussi nécessaire de justifier d'une attache avec sa commune d'élection. Deux possibilités existent : être inscrit sur les listes électorales de la commune, donc y résider. Ou bien être redevable d'une des contributions directes de la commune au 1er janvier 2020, c'est-à-dire payer des impôts locaux en étant locataire ou propriétaire sur la commune. Les conditions sont les mêmes pour un ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne qui souhaiterait être candidat : il doit s'acquitter d'impôts locaux. A noter toutefois que certaines professions, tels que les juges, les préfets ou encore des membres de l'administration publique, ne sont pas autorisées à exercer de tels mandats locaux.

La procédure de déclaration 

Une fois ces conditions remplies, une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque tour du scrutin. Les documents sont disponibles sur le site du ministère de l'Intérieur. Elles sont différentes selon si l'ont se déclare dans une commune de moins de 1000 habitants, ou bien responsable de liste ainsi que candidat dans une commune de plus de 1000 habitants. Il faut y décliner son identité, sa profession et ses coordonnées. Le dossier doit contenir une attestation d'inscription sur la liste électorale de la commune ou une copie de la décision de justice approuvant l'inscription du candidat. De plus, en cas de présentation en tant que tête d'une liste, il faut remettre les mêmes documents pour chaque membre de sa liste. Enfin, dans une commune dépassant les 1.000 habitants, il est indispensable de présenter le même nombre d'hommes que de femmes sur la liste, sous peine d'amende.

 

 

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