« Un CHU ne saurait fonctionner même temporairement sans CME », Éric Guyader
La direction du centre hospitalier universitaire de Guadeloupe (CHUG) entend faire appel de la décision du tribunal administratif de Guadeloupe qui annule les élections de la CME (commission médicale d’établissement) du CHUG.
Le 4 mai dernier, le tribunal administratif de Guadeloupe a rendu sa décision quant à la demande d'annuler les résultats des élections de la CME du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe faite par l'Association des médecins, pharmaciens et biologistes.
De nombreuses irrégularités sur la tenue de ces élections qui se sont déroulées en janvier 2021 ont été soulevées par l’association, ce qui explique ce recours porté par Dr Mathurin Tabué, tête de liste qui a perdu face au Dr Pascal Blanchet à ces élections.
Parmi les irrégularités, l’association soutient que ces élections sont « irrégulières dès lors que la commission médicale d'établissement est incompétente afin de procéder à une modification des modalités de vote ». Ou encore qu’elles « sont irrégulières dès lors que le CHUG n'a pas constitué un bureau de vote comprenant notamment un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections en méconnaissance des dispositions de l'article 9 et 10 du décret du 14 novembre 2017 précité ».
Les élections annulées
Au vu de toutes les irrégularités présentées par les plaignants, le tribunal administratif a pris la décision d’annuler les « opérations électorales organisées du 4 janvier au 14 janvier 2021 en vue de l'élection de la commission médicale d'établissement ». De même, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe est sommé de prendre les mesures nécessaires afin de procéder à de nouvelles élections de la commission médicale d’établissement dans un délai de 3 mois. Le CHUG doit également verser la somme de 1 500 euros à l'Association des médecins, pharmaciens et biologistes.
Après avoir fait part de sa surprise quant à la publication d’un tweet du Tribunal sur la décision prise dans cette affaire, le directeur du CHU Éric Guyader a déclaré par voie de communiqué que ce jugement n’était « pas définitif ». Il a décidé de « faire appel de ce jugement et de demander qu’il soit sursis à son exécution ». Éric Guyader indique :
Il existe des moyens sérieux de nature à justifier sa réformation et son exécution risquerait d’entrainer des conséquences difficilement réparables pour l’établissement. Un CHU ne saurait fonctionner même temporairement sans CME.
À noter que chaque établissement public de santé dispose d’une CME qui constitue l’instance représentative de la communauté médicale pharmaceutique et odontologique. La CME a notamment pour rôle de définir les orientations stratégiques de l’établissement et s’occupe de l’organisation interne ou encore des modalités d'accueil et d'intégration des professionnels et étudiants.
