Complémentaire santé : du changement pour les salariés

Par 28/09/2015 - 14:55 • Mis à jour le 18/06/2019 - 15:30

Le projet de loi de financement de la sécurité 2016 met en œuvre une série de réformes afin d’améliorer l’accès des salariés aux complémentaires santé. Décryptage.

    Complémentaire santé : du changement pour les salariés
Le 1er janvier 2016, les entreprises françaises seront dans l’obligation de financer (à hauteur d’au moins 50%) une complémentaire santé collective à leurs employés. Dans le cas échéant, "Elles risquent d’avoir des pénalités de l’Urssaf", a indiqué ce lundi 28 septembre, Gilberte Thénard, la directrice partenariat-communication et marketing de la mutuelle Mare-Gaillard sur l’antenne de RCI Guadeloupe.

Certes, il s’agit d’une mesure importante. Toutefois, elle ne s’adaptait pas à la diversité des salariés présents sur le marché comme ceux en CCD de courte durée. Ces employés étaient contraints de souscrire à une nouvelle mutuelle collective à chaque changement d’employeur. Cette mesure n’englobait pas non plus les salariés indépendants soumis à plusieurs contrats collectifs.

Conscient de ces difficultés, le gouvernement a choisi de réviser sa copie. Le but : adapter la réforme à ces différents publics. Donc, à partir du 1er janvier prochain, les salariés dit précaires (CDD, employés indépendants liées à plusieurs entreprises) pourront avoir une aide individuelle de la part de leur société afin de bénéficier d’une complémentaire santé. "C’est vrai que cela représente une contrainte pour les employeurs. Mais, l’avantage qu’ils ont c’est de pouvoir réduire de leur charge les cotisations versées à la mutuelle", assure Gilberte Thénard.

Le montant de l’aide devrait être établi en se référant au montant déboursé par l’employeur pour la couverture de ses autres employés.