Le Conseil Constitutionnel donne raison aux surveillants

Par • Mis à jour le 11/05/2019 - 11:54

Le Conseil constitutionnel a censuré ce vendredi l’article de loi qui a permis de sanctionner 2000 surveillants lors des grèves dernières. Une loi utilisée de façon systématique par l’administration pénitentiaire pour restreindre la contestation.

    Le Conseil Constitutionnel donne raison aux surveillants

Le Conseil Constitutionnel vient de censurer un article de loi utilisé de façon systématique par l'administration pénitentiaire lors des grèves. Un sacré revers pour le ministère de la Justice après la saisie par un surveillant d'une QPC (Question Prioritaire de Constitutionalité). En Janvier dernier, une forte mobilisation avait été menée par les agents partout en France. Plusieurs d'entre eux avaient été sanctionnés, mais ce nouvel arrêt vient aujourd'hui annuler cette outil de dissuasion sociale. Eric Pétilaire, secrétaire régional de la CGT Pénitentiaire en Guadeloupe :