Couvre-feu : l'UGTG réclame des réparations au Préfet

Par 08/06/2020 - 16:42
01/01/2020 - 00:00

Dans un communiqué, le syndicat interpelle le Préfet au sujet du maintien d'un couvre-feu sans un arrêté publié, les 11 et 12 mai 2020. Par conséquent, l’UGTG, dans le cadre des intérêts collectifs qu’elle représente, demande une indemnisation de 15.000 euros pour le préjudice moral et de 10.000 euros pour le préjudice matériel, augmentée des intérêts au taux légal.

    Couvre-feu : l'UGTG réclame des réparations au Préfet

Dans un courrier daté du 5 juin, l'UGTG réclame des réparations au Préfet. Ils veulent engager un recours préalable en responsabilité. L'objet de ce courrier : Recours indemnitaire sur des atteintes à des libertés fondamentales, ainsi que des mensonges et voie de fait d’une Autorité Publique. Le syndicat reproche au Préfet d'avoir, "par sa déclaration du 7 mai et le maintien du couvre-feu le 11 et le 12 mai 2020, occasionné des dommages sans un arrêté publié. Ainsi, selon eux, à cause de cette décision, des personnes n'ont pas pu être libres de leurs déplacements et de se réunir ce qui a causé de graves préjudices".

Par conséquent, l’UGTG, dans le cadre des intérêts collectifs qu’elle dit représenter, demande une indemnisation de 15.000 euros pour le préjudice moral et de 10.000 euros pour le préjudice matériel, augmentée des intérêts au taux légal. « C’est donc une réclamation de 25.000 euros, sauf à parfaire et augmentée des intérêts légaux, que nous vous saisissons » précise le syndicat. L'UGTG qui explique par ailleurs vouloir une réaction rapide du représentant de l'Etat afin d'éviter l'encombrement d'une éventuelle poursuite judiciaire. Le syndicat qui souligne en outre dans ce courrier, que l'attitude de Philippe Gustin dans ce dossier serait susceptible d'engager la responsabilité de l’État Français.

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