Les déclarations de patrimoine des parlementaires en préfecture
Par Anaelle EDOM
13/07/2015 - 21:35
• Mis à jour le 18/06/2019 - 15:34
Guadeloupe
A compter du 15 juillet, chacun pourra, après avoir pris rendez-vous à la préfecture, consulter les déclarations de patrimoine des parlementaires. Toutefois, il sera interdit de reproduire, de faire une copie de ces documents.
Les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs seront
consultables à partir du 15 juillet. Une première en France. Cette
démarche s’inscrit dans le cadre des lois post-Cahusac de 2013 sur la
transparence. Pour promouvoir cette nouvelle culture de la transparence,
les élus et les électeurs pourront consulter ces déclarations de
patrimoine.
Les éléments de déclaration de situation patrimoniale sont disponibles tous les mercredis de 8h30 à 12h30 à la préfecture, sauf les jours fériés. Et ce durant toute la durée du mandat du député ou du sénateur concerné.
Pour accéder à ces documents, il faudra prendre rendez-vous au bureau de l’administration générale et des élections. Avant la consultation de ces déclarations de situation de patrimoine, chacun devra présenter une pièce d’identité, sa carte électorale ou une attestation d’inscription sur une liste électorale de l’année en cours. Il sera nécessaire également de préciser la ou les déclarations que l’on souhaite consulter.
Seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale générale ou consulaire peuvent avoir accès à ces déclarations. Toutefois, ils ne pourront pas effectuer de copie ou reproduire les documents.
La loi relative à la transparence confie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp) la mission de veiller à l’exemplarité des plus hauts responsables publics dont les députés et les sénateurs. Elle permet aussi de contrôler de manière approfondie leurs déclarations de patrimoine avant de les rendre public.
Les éléments de déclaration de situation patrimoniale sont disponibles tous les mercredis de 8h30 à 12h30 à la préfecture, sauf les jours fériés. Et ce durant toute la durée du mandat du député ou du sénateur concerné.
Pour accéder à ces documents, il faudra prendre rendez-vous au bureau de l’administration générale et des élections. Avant la consultation de ces déclarations de situation de patrimoine, chacun devra présenter une pièce d’identité, sa carte électorale ou une attestation d’inscription sur une liste électorale de l’année en cours. Il sera nécessaire également de préciser la ou les déclarations que l’on souhaite consulter.
Seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale générale ou consulaire peuvent avoir accès à ces déclarations. Toutefois, ils ne pourront pas effectuer de copie ou reproduire les documents.
La loi relative à la transparence confie à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (hatvp) la mission de veiller à l’exemplarité des plus hauts responsables publics dont les députés et les sénateurs. Elle permet aussi de contrôler de manière approfondie leurs déclarations de patrimoine avant de les rendre public.
