Les règles sur l'usage et la vente de pétards et artifices

Par 19/12/2018 - 07:16 • Mis à jour le 19/12/2018 - 07:16

La période des fêtes de fin d’année est comme d’habitude propice à l’utilisation de feux d’artifices. Certains magasins en affichent déjà dans leurs rayons. L’occasion d’appeler les commerçants et les parents à la plus grande prudence, surtout concernant les mineurs. Il faut savoir que la vente et l’usage sont très réglementés.

    Les règles sur l'usage et la vente de pétards et artifices

En cette période festive, la vente de pétards ou de feux d’artifices augmente. Chaque année, les services hospitaliers comptent un nombre important d’accidentés liés à l’explosion de ces produits. Une mauvaise utilisation des pétards ou feux d’artifices peut provoquer des blessures et des brûlures mais aussi causer des dégradations ou des incendies. Les produits sont classés par catégorie de dangerosité du plus faible avec un niveau sonore négligeable, au danger plus élevé destinés aux personnes ayant des connaissances particulières.

Des précédents dramatiques 

Afin de ne pas revivre l’évènement de la rue Sadi Carnot en 2007, les autorités et notamment la Chambre de Commerce et d'Industrie de Guadeloupe invite tous les commerçants à se rapprocher de la Direction des Affaires Juridiques de leurs communes ou encore le service de la DIECCTE dans le but de connaître les arrêtés en vigueur. La CCI rappelle qu’il est important de se référer aux mentions obligatoires des normes européennes.

Des amendes voir de la prison 

Les produits doivent être accompagnés d’une notice d’utilisation en français avec une mention pour la limite d’âge. En cas de non-respect de la réglementation en vigueur, le vendeur, l’utilisateur ou le parent responsable encourt jusqu'à 1.500 € d'amende. Pour tout dommage causé par un tir de feux d'artifice ou de pétards, la sanction est une amende pouvant aller jusqu'à 150 000 € et 10 ans de prison.