Œuvres sociales des hospitaliers : le CGOSH n'a pas d'agrément

Par • Mis à jour le 10/01/2020 - 15:53

Le CGOSH, Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières, est une sorte de CE des agents hospitaliers. L’ARS a demandé aux directeurs d’hôpitaux de ne plus le financer, le temps que soit régularisée sa situation. Car la structure, pourtant en place depuis des années, n’a pas l’agrément qu’impose la loi.

    Œuvres sociales des hospitaliers : le CGOSH n'a pas d'agrément

Le CGOSH, Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières, est une association recevant environ "trois millions d’euros par an" selon l'ARS, pour des œuvres sociales, culturelles ou de loisirs, à destination d’environ 6000 agents en Guadeloupe et de retraités de la fonction hospitalière, couverts eux aussi.

Dans une lettre ouverte diffusée en décembre, l’UTS UGTG, dénonce la volonté de l’ARS (membre de droit du conseil d’administration) de « liquider » cette association, demandant aux hôpitaux de ne plus financer le CGOSH. C’est en tant que membre du Conseil d’Administration et en tant que régulateur/contrôleur de la légalité dans le champ de la santé, que réagit Valérie Denux . Pour la directrice générale de l’ARS, il n’est pas question de liquider le CGOSH mais d’encadrer juridiquement cette structure qui gère des fonds publics depuis des années sans agrément. Et d’ici là en effet, elle demande aux hôpitaux de « suspendre leurs cotisations ».

Problème juridique...

Car le CGOSH n’a pas l’agrément nécessaire demandé par la loi. La demande aurait été faite depuis des années mais le dossier n’aurait jamais été déposé en bonne et due forme.

Chantal Lérus, présidente de la structure depuis 2016, indique que les démarches sont en cours depuis "des années", et qu’elles ne concernent pas simplement l’association de la Guadeloupe mais aussi celle de la Martinique. Chantal Lérus indique par ailleurs qu’une réunion interviendra "la semaine prochaine" au ministère de la santé sur le sujet.

...Et problème financier

En plus de ce problème juridique, la structure connaît des problèmes financiers, souligne l’ARS. Les chiffres de 2017 ne sont pas bons. Précisément, les comptes de l’exercice 2017 ont "un résultat d’exploitation négatif". Et lors du dernier conseil d’administration du 12 novembre dernier, "les comptes de 2018 n’ont pas pu être présentés", indique l’ARS.

Dans son communiqué, la directrice générale de l’ARS qualifie la situation de « particulièrement inquiétante quant à la capacité du CGOSH à offrir aux agents le bon niveau de prestations auquel ils ont droit ».

Elle explique qu’elle sera aussi particulièrement attentive au rapport de la chambre régionale des comptes qui a, de son côté, mené un audit en 2019.

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