Saint-Martin peut modifier les règles du RSA

Par • Mis à jour le 03/08/2015 - 22:10

Pour tenir compte des spécificités du territoire, la colectivité de Saint-Martin serait autorisée à modifier les "conditions d’accès" au RSA, et ce à titre expérimental.

    Saint-Martin peut modifier les règles du RSA
Saint-Martin a été autorisée à modifier les règles d’attribution du RSA , lors de la discussion en première lecture par les députés du projet de loi d’actualisation du droit des Outre-Mer.

Pour cause : depuis des années, Saint-Martin émancipée de la Guadeloupe en 2007, est confrontée à une envolée de ses charges liées au paiement du RSA. Cette habilitation est accordée pour une durée de « deux ans ».
Elle s’exercera à titre expérimental.

La Collectivité de Saint-Martin serait autorisée à modifier les "conditions d’accès" au RSA, "ses modalités de versement" ainsi que "son montant", pour tenir compte des spécificités du territoire. Le texte répond ainsi à une demande récurrente des élus saint-martinois. Lors de sa tournée caribéenne, François Hollande avait promis de répondre à celle-ci favorablement.