TRANCHES D'HISTOIRES : l'évolution du ministère des Outre-mer

Par 04/03/2018 - 07:51 • Mis à jour le 18/06/2019 - 13:53

Le ministère des Outre-mer est l’administration chargée de coordonner l'action du gouvernement dans les département des Outremer, les collectivités d'outremer, la Nouvelle-Calédonie et l’île de Clipperton et de participer à l'élaboration et à la mise en œuvre des règles applicables dans ces collectivités. Il est dirigé par le ministre des Outre-mer, membre du gouvernement français. Héritier du ministère des Colonies, il devient « de l’Outre-mer » en 1946, puis « des Outre-mer » en 2012. Ces dernières années, cette administration a pu être dirigée par un secrétaire d’État ou un ministre délégué, perdant ainsi son appellation de ministère.

    TRANCHES D'HISTOIRES : l'évolution du ministère des Outre-mer

C'est Richelieu qui organise les premières formes d'administration centrale des colonies françaises de l'époque, en créant en 1626 la charge de « grand maître, chef et surintendant du commerce et de la navigation en France ». Elle évolue en 1710 en un « bureau des Colonies » rattaché au secrétariat d'État à la Marine. À la Révolution est créée une Direction chargée des colonies par le Comité de Constitution (1791). Ce lien avec la Marine nationale mis en place dès 1626 est maintenu et la matière coloniale ne sort du ministère de la Marine que sous la Troisième République.
Par un décret, Napoléon III crée un « ministère de l'Algérie et des colonies », comprenant la « direction des affaires de l'Algérie », distraite du ministère de la Guerre, et la « direction des colonies », distraite du ministère de la Marine, et en charge son cousin, le prince Napoléon. Ce ministère est éphémère, supprimé le 24 novembre 1860.

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Par la suite, Léon Gambetta en 1881 détache la Direction des colonies, alors encore sous la Marine pour en faire un sous-secrétariat d'État qu'il rattache alors au Département du commerce. Jules Grévy par un décret du 30 janvier 18827, rattache l'Administration des colonies au ministère de la Marine. Le ministère des Colonies n'apparaît pleinement et de manière autonome qu'à partir de 1894. Le but est de centraliser la gestion des colonies françaises. Il s'installe en 1910 dans l’hôtel de Montmorin, au n 27 de la rue Oudinot dans le 7e arrondissement à Paris, bâtiment qui sert encore aujourd'hui de siège au ministère (ou au secrétariat d'État) chargé de l'Outre-mer. Par métonymie, on le désigne d'ailleurs souvent par « hôtel Montmorin », « rue Oudinot » ou tout simplement « Oudinot ». Albert Lebrun y a été titulaire du portefeuille durant trois ans, entre 1911 et 1914, sous les gouvernements Caillaux, Poincaré et Doumergue. Il eut le célèbre Joost van Vollenhoven comme chef de cabinet (on dirait aujourd'hui directeur de cabinet).

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Au lendemain de la Libération, le Gouvernement provisoire de la République française souhaite changer de dénomination pour éviter la notion de suprématie de la métropole qu'implique le terme de « colonie » : le décret du 26 janvier 1946 substitue un « ministère de la France d'Outre-mer » au « ministère des Colonies ». Marius Moutet est le premier des ministres de la France d'Outre-mer.
La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, qui sont départementalisées en 1946, relevèrent alors du ministère de l'Intérieur. La décolonisation restreint alors de plus en plus le pouvoir du ministère car les relations avec les pays nouvellement indépendants sont confiées au ministère de la Coopération.

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En 1959, le ministère prend la dénomination de « ministère du Sahara et des Départements et Territoires d'Outre-mer ». Il réintègre alors l'administration des DOM et prend en charge les départements d'Algérie. Les indépendances successives en 1960 des anciennes colonies africaines et la fin de la guerre d'Algérie en 1962 bouleversent l'organisation du ministère qui est rebaptisé « des Départements et Territoires d'outre-mer ». Le ministère évolue, devenant successivement :


- Ministère délégué auprès du Premier ministre dans le Gouvernement Michel Debré de 1959 à 1960, puis de nouveau dans le Gouvernement Jacques Chaban-Delmas de 1969 à 1971, dans l'éphémère premier gouvernement Rocard en 1988 et dans le 2e gouvernement Juppé de 1995 à 1997,


- Ministère à part entière confié à un ministre d'État à la fin du gouvernement Michel Debré puis dans les quatre premiers gouvernements de Georges Pompidou de 1960 à 1968 et enfin à la fin du gouvernement Jacques Chaban-Delmas de 1971 à 1972,

- Ministère à part entière dans le quatrième gouvernement Pompidou en 1968, dans le 2e gouvernement Messmer de 1973 à 1974, puis plus tard dans le 2e gouvernement Chirac de 1986 à 1988 (le ministre, Bernard Pons, est alors secondé d'un secrétaire d'État aux problèmes du Pacifique sud), dans le 2e gouvernement Rocard et ceux successifs d'Édith Cresson, de Pierre Bérégovoy, d'Édouard Balladur et dans le premier d'Alain Juppé de 1988 à 1995, dans tous les gouvernements du quinquennat de Jacques Chirac de 2002 à 2007, à savoir les trois de Jean-Pierre Raffarin et dans celui de Dominique de Villepin, et enfin depuis le 16 mai 2012 dans les deux premiers gouvernements de la présidence de François Hollande dirigé par Jean-Marc Ayrault ainsi que le premier gouvernement Valls.


- Ministère à part entière, mais auprès du ministère de l'Intérieur, dans le 2e gouvernement de François Fillon de 2009 à 2012.


- Secrétariat d'État auprès du Premier ministre dans le gouvernement Maurice Couve de Murville (1968-1969), dans le premier de Pierre Messmer (1972-1973) et dans le troisième et dernier gouvernement formé par ce dernier (1974),


- Secrétariat d'État autonome aux DOM-TOM dans le premier gouvernement de Jacques Chirac de 1974 à 1976,


- Secrétariat d'État auprès du ministère de l'Intérieur dans les gouvernements Barre, les gouvernements Mauroy, le gouvernement Fabius (avec en plus alors un ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie, Edgard Pisani, de 1984 à 1985) de 1976 à 1986, celui de Lionel Jospin de 1997 à 2002 et enfin dans les gouvernements Fillon de 2007 au 5 novembre 2009.

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Sous la présidence de François Hollande, le ministère est rebaptisé "des Outre-mer" au lieu de "de l’Outremer".-mer ».