Les dispositions relatives à l’usage des drones de loisir

Par • Mis à jour le 10/11/2018 - 10:20

Événement sportif et maritime, la Route du Rhum-Destination Guadeloupe est également une manifestation qui attire les amateurs d’aéronefs. Les vols de drones sont interdits au-dessus de la mer pendant les phases d’arrivées, sauf pour ceux qui ont reçu une accréditation de l’organisateur de la course et qui sont dûment autorisés par la direction générale de l’aviation civile (DGAC).

    Les dispositions relatives à l’usage des drones de loisir

En dehors de ces phases d’arrivées et afin d’assurer la sécurité des personnes, la préfecture rappelle les 10 règles à respecter pour l’usage d’un drone de loisir :

1/ Ne pas survoler les personnes et conserver une distance minimale de sécurité, en restant éloigné de tout rassemblement de personnes.

2/ Respecter les hauteurs maximales de vol, fixées à 150 m. Dans tous les cas, ne pas entreprendre un vol ou interrompre un vol en cours si un aéronef se trouve à proximité.

3/ Ne jamais perdre son drone de vue et ne pas l’utiliser la nuit, même s’il est équipé de dispositifs lumineux.

4/ Ne pas faire pas voler son drone au-dessus de l’espace public en agglomération.

5/ Ne pas utiliser son drone à proximité des aérodromes et de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM...

6/ Ne pas survoler de sites sensibles.

7/ Respecter le droit à la vie privée en n’enregistrant pas d’images permettant de reconnaître ou identifier des personnes (visages, plaque d’immatriculation…) sans leur autorisation.

8/ Pas de diffusion de prises de vues sans l’accord des personnes concernées et pas d’utilisation commerciale. Attention, toute utilisation de drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la direction générale de l’Aviation civile.

9/ Vérifier son assurance pour la pratique de cette activité car votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres aéronefs, aux personnes et aux biens à la surface. Vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

10/ En cas de doute, retrouvez les règles et consignes détaillées concernant l’usage des drones de loisir, sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/modeles-reduits-et-drones-loisir#e1