La cour d'appel ordonne la confusion totale des peines de Léon Bertrand

Par AFP 26/03/2021 - 13:52
01/01/2020 - 00:00
Guyane

La cour d'appel de Cayenne a ordonné jeudi "la confusion totale" des peines de prison définitives infligées à Léon Bertrand, 69 ans, ancien ministre délégué au Tourisme de Jacques Chirac, dans deux dossiers de corruption et de complicité d'abus de biens sociaux.

    La cour d'appel ordonne la confusion totale des peines de Léon Bertrand

Avec cette confusion totale des peines d'emprisonnement, M. Bertrand, déjà incarcéré pendant plus de dix mois dans le premier dossier, ne retournera donc pas en prison.

La cour a en revanche rejeté la confusion concernant les peines d'amende et celles d'inéligibilité et de privation des droits civiques et civils, selon l'arrêt consulté par l'AFP.

Léon Bertrand avait été condamné définitivement en 2018 à trois ans d'emprisonnement ferme, 80.000 euros d'amende et trois ans de privation des droits civiques, civils et de famille, par la cour d'appel de Basse-Terre (Guadeloupe), pour "corruption passive et favoritisme" dans une affaire de pots de vin et marchés truqués au sein de la communauté de communes de l'Ouest guyanais (CCOG), qu'il a présidée de 2001 à fin 2018. 

L'ancien député avait alors été incarcéré un peu plus de sept mois en Guyane, de septembre 2018 à avril 2019, avant d'être placé sous surveillance électronique. Il avait déjà effectué plus de trois mois de détention provisoire en Martinique entre fin 2009 et début 2010.

Dans la deuxième affaire, celle du "parachute doré" de 887.000 euros accordé en 2008 à l'un de ses proches, Guy Le Navennec, directeur général d'une société d'économie mixte dont l'élu guyanais était président du conseil d'administration, Léon Bertrand avait été déclaré définitivement coupable de complicité d'abus de biens sociaux en 2017.

Il avait été condamné à 18 mois d'emprisonnement ferme, 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité par la cour d'appel de Cayenne en 2018. Elle rejetait sa demande de confusion de peines dans les deux affaires.

La décision de jeudi fait suite à un nouveau pourvoi en cassation de l'ancien ministre.

Le cas de Guy Le Navennec, condamné à deux ans ferme sans aménagement de peine, qui s'était aussi pourvu en cassation, sera examiné le 28 octobre.

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