Les élections régionales et départementales certainement reportées aux 13 et 20 juin 2021

Par 09/02/2021 - 19:27
01/01/2020 - 00:00

Compte tenu du contexte sanitaire, l'assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi pour le report des élections régionales et départementales aujourd'hui mardi 9 février. Initialement prévus en mars, ces scrutins devraient se tenir les 13 et 20 juin prochains en hexagone et dans l'Outre-Mer. Une réunion entre les députés et les sénateurs est prévue ce jeudi 11 février pour validation.

    Les élections régionales et départementales certainement reportées aux 13 et 20 juin 2021

Les députés donnent leur feu vert au report

C'est un report attendu. "Le décret de convocation des électeurs sera pris dès la promulgation de la loi" et "ce décret proposera d'organiser les scrutins les 13 et 20 juin prochains", a déclaré la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté.

Dans la soirée, les députés ont donné leur feu vert en première lecture à ce projet de loi de report au mois de juin, présenté en raison de l'épidémie de coronavirus et déjà validé par le Sénat. Le vote a été acquis par 139 voix pour et 7 abstentions, dont celles des insoumis, "dubitatifs" quant à la possibilité de faire campagne sous état d'urgence sanitaire. 

Le report de ces élections avait été préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré et rendu le 13 novembre par l'ancien président du Conseil constitutionnel, qui y voyait "une option raisonnable" pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques.

Il est prévu au plus tard pour le 1er avril un rapport du gouvernement au Parlement "sur l'état de l’épidémie de Covid-19 et sur les risques sanitaires attachés à la tenue du scrutin et de la campagne électorale précédant celui-ci".

Marlène Schiappa a souligné que seule une loi pourrait prévoir un éventuel nouveau report des élections. "Le gouvernement fait tout" pour la tenue des scrutins en juin, a-t-elle insisté, alors que plusieurs députés d'opposition ont dit leurs doutes sur les intentions de l'exécutif.

Juin : une date limite

"Nous serons vigilants" car "juin, c'est la date de non-retour" du fait ensuite de la course à la présidentielle et des législatives, a ainsi déclaré Paul Molac (Libertés et territoires), à l'unisson de plusieurs élus de la droite comme de la gauche. 

Pour faciliter l'exercice du droit de vote, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, contre une seule habituellement. Cette facilité avait été utilisée pour le second tour, reporté, des élections municipales en juin dernier et Mme Schiappa a soutenu cette possibilité à nouveau dans la mesure où elle est "strictement limitée" aux scrutins de juin.

Le texte prévoit en outre un allongement de la durée de la campagne officielle à 19 jours au lieu de 12, avant le premier tour, afin de faciliter l'accès des électeurs à la propagande électorale.

Les députés ont aussi autorisé la mise en place d'un numéro d'appel gratuit, à l'initiative des candidats, pour permettre aux électeurs de se renseigner sur leurs programmes. 

Pour favoriser les temps de débats, il n'y aura pas de "clips de campagne" sur les chaînes de radio et de télévision du service public, contrairement à ce qu'avait souhaité la chambre haute.

Une dernière réunion prévue pour adopter définitivement le texte

Députés et sénateurs se réuniront jeudi pour tenter de parvenir à un accord sur ce texte, qui doit être rapidement adopté définitivement.

La séance mardi soir a été chahutée à plusieurs reprises et Laetitia Saint-Paul (LREM) au perchoir été malmenée par Sébastien Chenu (RN) qui lui demandait de bien "présider" les échanges.

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