Covid: Le pass sanitaire en entreprise ne figurera pas dans le projet de loi
Le projet de loi concernant le pass vaccinal n'intégrera pas le pass sanitaire pour les entreprises néanmoins cet élément pourrait être ajouté par l'intermédiaire d'un amendement de la majorité.
Le gouvernement ne devrait pas intégrer dans son projet de loi sur le pass vaccinal un pass sanitaire pour les entreprises, mais laissera les parlementaires déposer éventuellement un amendement dans ce sens, a appris mardi l'AFP de sources parlementaires.
"Dans le texte initial, il n'y aura pas l'extension du pass vaccinal aux milieux professionnels et aux transports. Mais ça pourra venir dans le débat par voie d'amendement", a rapporté à l'AFP le chef de file des députés LR Damien Abad, à l'issue d'une consultation des groupes parlementaires par Jean Castex. Le pass sanitaire en entreprise ne figurera "manifestement pas dans le texte de loi, mais par voie d'amendement de leur majorité", selon le député UDI Jean-Christophe Lagarde.
